Fonds de la musique du Canada : Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore

Patrimoine canadien, Gouvernement du Canada

Si vous êtes une entreprise d'enregistrement sonore qui produit de la musique canadienne et qui en fait la promotion, vous pourriez recevoir une contribution annuelle pouvant atteindre 550 000 $ ou 50 % des dépenses admissibles.

Le mode de financement est fondé sur vos ventes admissibles pour une période de référence donnée.

Pour être admissible, votre entreprise doit :

  • être une entreprise appartenant à des intérêts canadiens et contrôlée par des Canadiens;
  • compter trois années d'activités continues;
  • pouvoir démontrer sa viabilité financière;
  • être en règle en ce qui concerne le paiement des droits d'auteur.

Vous devez aussi détenir les droits des enregistrements sonores canadiens de votre entreprise ou avoir obtenu une licence exclusive du détenteur des droits.

Vous pourriez être tenu de rembourser votre contribution.

D'autres conditions s'appliquent.

Date de modification :