Constitution des associations coopératives (Coop)

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Gouvernement du Nouveau-Brunswick • Vise uniquement : Nouveau-Brunswick

Pour créer une coopérative au Nouveau-Brunswick en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il vous faudra :

  • réserver votre nom commercial;
  • déposer les documents de lettres constitutives;
  • payer les frais exigés.

Pour que votre coopérative demeure en règle une fois établie, il vous faudra :

  • tenir une première réunion des membres dans un délai de 4 mois suivant l'incorporation;
  • soumettre les documents voulus et tenir à jour les dossiers nécessaires;
  • respecter les droits des membres.

Renseignez-vous pour savoir comment vous enregistrer et apprenez-en davantage sur ces exigences et sur d'autres exigences que vous devez respecter.

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