Bac à sable réglementaire des ACVM

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Votre organisation spécialisée en technologie financière a-t-elle un modèle de gestion novateur? Si c'est le cas, vous pourriez avoir le droit de vous inscrire pour tirer parti d'un processus plus rapide et plus souple pour tester vos produits, vos services ou vos applications sur le marché.

Les demandeurs sont priés de communiquer avec l'autorité en valeurs mobilières de leur territoire pour discuter de leur modèle d'entreprise et des aspects pertinents de la législation en valeurs mobilières.

Les demandeurs admissibles doivent être prêts à présenter un environnement de production, un plan d'affaires, ainsi qu'un exposé des avantages possibles pour les investisseurs.

D'autres conditions s'appliquent.

Date de modification :