Règlements relatifs à l'agriculture et à l'agroalimentaire

Si vous exploitez une entreprise dans l'industrie agricole et agroalimentaire, vous jouez un rôle en vue d'assurer la santé et le bien-être des Canadiens. Vous devez donc être au courant des règlements qui s'appliquent à vos activités.

Canada

Alberta

  • Environmental Public Health
    Vise uniquement : Alberta
    Prenez connaissance de vos obligations, si vous avez une entreprise alimentaire, une piscine, un établissement de services sociaux ou de services personnels.(en anglais seulement)

Colombie-Britannique

  • BC Vegetable Marketing Commission
    Vise uniquement : Colombie-Britannique
    Prenez connaissance des règlements et lignes directrices qui s'appliquent à la commercialisation des produits du règne végétal en vertu de la Natural Products Marketing (BC) Act.(en anglais seulement)
  • BC Milk Marketing Board
    Vise uniquement : Colombie-Britannique
    Prenez connaissance des règlements et lignes directrices qui s'appliquent à la commercialisation des produits du lait en vertu de la Natural Products Marketing (BC) Act.(en anglais seulement)
  • BC Chicken Marketing Board
    Vise uniquement : Colombie-Britannique
    Prenez connaissance des règlements et lignes directrices qui s'appliquent à la commercialisation des produits à base de poulet en vertu de la Natural Products Marketing (C.-B.) Act.(en anglais seulement)

Manitoba

Ontario

Québec

Saskatchewan

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