Règlements environnementaux

Consultez ces ressources pour obtenir des renseignements sur les lignes directrices, les règlements, les permis et les accords canadiens sur l'environnement.

  • Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement
    Vous utilisez des produits chimiques qui peuvent polluer le terrain et l'eau dans les environs? Renseignez-vous pour savoir quelle quantité vous pouvez utiliser en toute sécurité.
  • Permis et licences
    Trouvez les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin pour lancer votre entreprise ou exploiter une entreprise existante.
  • Compliance Assurance Program
    Vise uniquement : Alberta
    Prenez connaissance des règles et obligations établies pour protéger l’environnement qui s'appliquent à votre entreprise.
  • Approbations environnementales
    Vise uniquement : Ontario
    Avez-vous besoin d'une approbation environnementale pour votre entreprise ontarienne? Renseignez-vous pour le savoir!
  • Lois, règlements et accords — Environnement
    Lorsque vous exploitez une entreprise, vous devez obéir aux lois et aux règlements qui protègent l'eau, la terre, l'air, les oiseaux et les animaux qui se trouvent dans le périmètre de votre entreprise.
  • Processus de déclaration de substance nouvelle
    Avisez Environnement Canada de votre intention de lancer des substances nouvelles (produits chimiques, polymères et substances biotechnologiques animées) sur le marché canadien.
  • Lois et règlements sur l'environnement
    Vise uniquement : Québec
    Prenez connaissance des lois et règlements relatifs au développement durable et à la protection de l'environnement qui pourraient s'appliquer à votre entreprise.
  • Eau potable
    Vise uniquement : Ontario
    Renseignez-vous sur les règlements, les exigences en matière de rapport, la certification, l'octroi de licence, l'inscription et les permis pour les systèmes d'aqueduc en Ontario, y compris les eaux usées.
  • Intendance de gestion des déchets
    Vise uniquement : Colombie-Britannique
    Comprenez bien vos obligations relatives au cycle de vie de vos produits et renseignez-vous sur la nouvelle réglementation en matière de recyclage.(en anglais seulement)
  • Évaluation environnementale (Terre-Neuve-et-Labrador)
    Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
    Voyez si vous avez besoin d'une évaluation environnementale pour votre entreprise et téléchargez un guide pour vous aider dans le processus.(en anglais seulement)
  • Environmental management act (C.-B.)
    Vise uniquement : Colombie-Britannique
    Renseignez-vous sur les règlements et les lignes directrices qui s'appliquent à votre entreprise en ce qui a trait à la protection de la santé humaine et la qualité de l'eau, de la terre et de l'air en Colombie-Britannique.(en anglais seulement)
  • Water Resources Portal
    Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
    Prenez connaissance de vos responsabilités relatives à la réglementation, aux permis et lignes directrices sur l'eau potable, les eaux usées, l'eau souterraine et l'eau de surface.(en anglais seulement)
  • Enquête obligatoire sur les substances chimiques
    Vous importez, exportez ou vendez des produits pétroliers ou d'autres produits chimiques? Si oui, prenez connaissance des enquêtes obligatoires et des ressources connexes.
  • Déchets commerciaux dangereux
    Vise uniquement : Yukon
    Voyez comment votre entreprise du Yukon doit entreposer et disposer des déchets spéciaux tels les piles, les ampoules et les produits chimiques.
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