Règlements environnementaux
Consultez ces ressources pour obtenir des renseignements sur les lignes directrices, les règlements, les permis et les accords canadiens sur l'environnement.
- Lois, règlements et accords — Environnement
Lorsque vous exploitez une entreprise, vous devez obéir aux lois et aux règlements qui protègent l'eau, la terre, l'air, les oiseaux et les animaux qui se trouvent dans le périmètre de votre entreprise. - Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement
Vous utilisez des produits chimiques qui peuvent polluer le terrain et l'eau dans les environs? Renseignez-vous pour savoir quelle quantité vous pouvez utiliser en toute sécurité. - Permis et licences
Trouvez les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin pour lancer votre entreprise ou exploiter une entreprise existante. - Processus de déclaration de substance nouvelle
Avisez Environnement Canada de votre intention de lancer des substances nouvelles (produits chimiques, polymères et substances biotechnologiques animées) sur le marché canadien. - Enquête obligatoire sur les substances chimiques
Vous importez, exportez ou vendez des produits pétroliers ou d'autres produits chimiques? Si oui, prenez connaissance des enquêtes obligatoires et des ressources connexes. - Compliance Assurance ProgramVise uniquement : AlbertaPrenez connaissance des règles et obligations établies pour protéger l’environnement qui s'appliquent à votre entreprise.
- Approbations environnementalesVise uniquement : OntarioAvez-vous besoin d'une approbation environnementale pour votre entreprise ontarienne? Renseignez-vous pour le savoir!
- Lois et règlements sur l'environnementVise uniquement : QuébecPrenez connaissance des lois et règlements relatifs au développement durable et à la protection de l'environnement qui pourraient s'appliquer à votre entreprise.
- Eau potableVise uniquement : OntarioConnaître les règlements, exigences en matière de rapport, certification, octroi de licence, inscription et permis pour les systèmes d'aqueduc en Ontario, y compris les eaux usées.
- Intendance de gestion des déchetsVise uniquement : Colombie-BritanniqueComprenez bien vos obligations relatives au cycle de vie de vos produits et renseignez-vous sur la nouvelle réglementation en matière de recyclage.(en anglais seulement)
- Déchets commerciaux dangereuxVise uniquement : YukonVoyez comment votre entreprise du Yukon doit entreposer et disposer des déchets spéciaux tels les piles, les ampoules et les produits chimiques.
- Environmental management act (C.-B.)Vise uniquement : Colombie-BritanniqueRenseignez-vous sur les règlements et les lignes directrices qui s'appliquent à votre entreprise en ce qui a trait à la protection de la santé humaine et la qualité de l'eau, de la terre et de l'air en Colombie-Britannique.(en anglais seulement)
- Évaluation environnementale (Terre-Neuve-et-Labrador)Vise uniquement : Terre-Neuve-et-LabradorVoyez si vous avez besoin d'une évaluation environnementale pour votre entreprise et téléchargez un guide pour vous aider dans le processus.(en anglais seulement)
- Water Resources ManagementVise uniquement : Terre-Neuve-et-LabradorPrenez connaissance de vos responsabilités relatives à la réglementation, aux permis et lignes directrices sur l'eau potable, les eaux usées, l'eau souterraine et l'eau de surface.(en anglais seulement)