Règlements environnementaux

Consultez ces ressources pour obtenir des renseignements sur les lignes directrices, les règlements, les permis et les accords canadiens sur l'environnement.

• Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement
  Vous utilisez des produits chimiques qui peuvent polluer le terrain et l'eau dans les environs? Renseignez-vous pour savoir quelle quantité vous pouvez utiliser en toute sécurité.
• Permis et licences
  Trouvez les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin pour lancer votre entreprise ou exploiter une entreprise existante.
• Compliance Assurance Program (Programme d'assurance de la conformité)
  
  Vise uniquement : Alberta
  Prenez connaissance des règles et obligations établies pour protéger l’environnement qui s'appliquent à votre entreprise.
• Approbations environnementales
  
  Vise uniquement : Ontario
  Avez-vous besoin d'une approbation environnementale pour votre entreprise ontarienne? Renseignez-vous pour le savoir!
• Lois, règlements et accords — Environnement
  Lorsque vous exploitez une entreprise, vous devez obéir aux lois et aux règlements qui protègent l'eau, la terre, l'air, les oiseaux et les animaux qui se trouvent dans le périmètre de votre entreprise.
• Processus de déclaration de substance nouvelle
  Avisez Environnement Canada de votre intention de lancer des substances nouvelles (produits chimiques, polymères et substances biotechnologiques animées) sur le marché canadien.
• Lois et règlements sur l'environnement
  
  Vise uniquement : Québec
  Prenez connaissance des lois et règlements relatifs au développement durable et à la protection de l'environnement qui pourraient s'appliquer à votre entreprise.
• Eau potable
  
  Vise uniquement : Ontario
  Connaître les règlements, exigences en matière de rapport, certification, octroi de licence, inscription et permis pour les systèmes d'aqueduc en Ontario, y compris les eaux usées.
• Intendance de gestion des déchets
  
  Vise uniquement : Colombie-Britannique
  Comprenez bien vos obligations relatives au cycle de vie de vos produits et renseignez-vous sur la nouvelle réglementation en matière de recyclage.(en anglais seulement)
• Évaluation environnementale (Terre-Neuve-et-Labrador)
  
  Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
  Voyez si vous avez besoin d'une évaluation environnementale pour votre entreprise et téléchargez un guide pour vous aider dans le processus.(en anglais seulement)
• Environmental management act (C.-B.)
  
  Vise uniquement : Colombie-Britannique
  Renseignez-vous sur les règlements et les lignes directrices qui s'appliquent à votre entreprise en ce qui a trait à la protection de la santé humaine et la qualité de l'eau, de la terre et de l'air en Colombie-Britannique.(en anglais seulement)
• Water Resources Management
  
  Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
  Prenez connaissance de vos responsabilités relatives à la réglementation, aux permis et lignes directrices sur l'eau potable, les eaux usées, l'eau souterraine et l'eau de surface.(en anglais seulement)
• Enquête obligatoire sur les substances chimiques
  Vous importez, exportez ou vendez des produits pétroliers ou d'autres produits chimiques? Si oui, prenez connaissance des enquêtes obligatoires et des ressources connexes.
• Déchets commerciaux dangereux
  
  Vise uniquement : Yukon
  Voyez comment votre entreprise du Yukon doit entreposer et disposer des déchets spéciaux tels les piles, les ampoules et les produits chimiques.

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