Règlements en matière d'importation

L'importation est un processus réglementé. Si vous désirez acheter des produits d'autres pays, vous devrez respecter divers règlements.

Le processus d'importation peut souvent sembler écrasant en raison de la quantité de documents à produire et des règles dont vous devez tenir compte. Ce document vise à simplifier le processus d'importation et à faciliter votre démarche lorsque vous achetez des marchandises en provenance d'autres pays.

Ouverture d'un compte des importations-exportations

Avant de commencer à importer, vous devez ouvrir un compte d'importations-exportations pour votre entreprise.

  • Numéro d'entreprise (NE)
    Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement pour la TPS/TVH, les importations, les exportations et d'autres activités.

Traverser la frontière

Il n'y a rien de pire que de voir vos marchandises bloquées à la frontière ou retenues aux douanes, car vous n'avez pas bien rempli tous les documents exigés. Avant de passer une commande d'importation, assurez-vous de bien comprendre les règlements qui concernent le dédouanement de vos marchandises.

Vous devez donc :

  • déterminer s'il est interdit d'importer ces marchandises au Canada;
  • déterminer si les marchandises sont assujetties à des restrictions qui vous obligeraient à obtenir des approbations ou des permis avant l'importation;
  • savoir comment classer les produits (classification douanière) et comment sont calculés les tarifs, les droits et les taxes;
  • veiller à ce que votre fournisseur respecte les exigences relatives à l'étiquetage et au marquage canadien;
  • avoir recours à une compagnie de transport qui connaît bien les formalités douanières et qui s'y conforme;
  • veiller à ce que tous les documents exigés soient prêts à être examinés en même temps que votre expédition;
  • être prêt à acquitter les droits et les taxes exigibles.

Vous pouvez trouver tous ces renseignements et plus encore dans le Guide, étape par étape, sur l'importation de marchandises commerciales au Canada :

Entreposage de votre expédition

Lorsque vous effectuez le transport transfrontalier de vos marchandises, vous pouvez déplacer votre expédition temporairement dans une installation d'entreposage en attendant qu'elle soit dédouanée. Les marchandises demeurent sous l'autorité de l'Agence des services frontaliers du Canada pendant leur entreposage. Il existe de nombreuses autres installations d'entreposage pour vos marchandises.

  • Entreposage de votre expédition
    Renseignez-vous sur l'entreposage de vos marchandises dans des entrepôts d'attente, des entrepôts de stockage ou des lieux de garde, en attendant leur dédouanement.

Renseignements supplémentaires

Il est important de vous conformer aux règlements en matière d'importation. Toutefois, vous devriez aussi lire les politiques et les programmes qui facilitent l'importation ou qui vous permettent d'économiser au chapitre des droits et des tarifs.

  • Simplifier le commerce
    Renseignez-vous sur les programmes qui améliorent la circulation des produits aux frontières ou qui vous exemptent de droits.
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