Obligations relatives au départ d'un employé

Lorsqu'un employé quitte votre entreprise, vous devez calculer son revenu, ainsi que les retenues salariales, préparer un relevé T4 et remplir un relevé d'emploi (RE). Si vous congédiez un employé, vous devez habituellement verser un salaire en guise d'avis et d'indemnité de départ.

En règle générale, vous devez remplir un feuillet T4 (état de la rémunération payée) si vous avez versé à vos employés des revenus d'emploi, des commissions, des allocations et des avantages imposables, des revenus de pêche ou tout autre paiement durant la période d'imposition.

  • T4 — Information pour les employeurs
    Apprenez comment remplir et produire un feuillet T4, un formulaire qui indique les traitements versés et les impôts retenus à un employé, et obtenez des formulaires téléchargeables et imprimables.

Vous devez aussi émettre un relevé d'emploi à chaque fois que l'un de vos employés quitte votre entreprise, que ce soit à titre permanent ou temporaire. Vous pouvez émettre un relevé d'emploi de deux façons : sur support électronique ou en format papier. Les relevés d'emploi électroniques sont plus efficaces que ceux en format papier.

Prenez connaissance des exigences qui s'appliquent dans votre province ou territoire.

  • Gérer les départs
    Vise uniquement : Québec
    Apprenez quelles sont vos obligations en ce qui a trait à un licenciement collectif, un départ volontaire, un congédiement ou un départ à la retraite.
  • Mettre fin à un emploi
    Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
    Renseignez-vous sur la durée du préavis que vous et vos employés devez donner avant de mettre fin à votre relation de travail.(en anglais seulement)
  • Normes d'emploi de l'Alberta
    Vise uniquement : Alberta
    Renseignez-vous au sujet des règles en ce qui a trait aux salaires, aux heures de travail, aux heures supplémentaires, aux vacances et autres congés, à la cessation d'emploi et aux employés de moins de 18 ans.(en anglais seulement)
  • Ressources humaines (Québec)
    Vise uniquement : Québec
    Soyez informé des droits et obligations à remplir lors du recrutement, de la gestion et du départ de vos employés.
  • Licenciements collectifs
    Vise uniquement : Québec
    Si vous prévoyez licencier plus de 50 personnes, vous pourriez recevoir de l'aide technique et financière pour créer un comité d'aide au reclassement.
  • Indemnité de cessation d'emploi (Ontario)
    Vise uniquement : Ontario
    Renseignez-vous sur les exigences pour fournir l'indemnité de départ aux employés qualifiés lorsque leur emploi se termine.
  • Licenciement en Ontario
    Vise uniquement : Ontario
    Prenez connaissance des exigences en matière de licenciement d'un employé, ainsi que des règles spéciales relatives au préavis écrit de licenciement.
  • Cessation d'emploi — Manitoba
    Vise uniquement : Manitoba
    Consultez cette page pour voir les réponses aux questions fréquemment posées sur la cessation d'emploi au Manitoba.
  • Mise à pied et licenciement en Saskatchewan
    Vise uniquement : Saskatchewan
    Prenez connaissance de la différence entre une mise à pied, un licenciement individuel et un licenciement collectif, et renseignez-vous sur vos obligations concernant les préavis.(en anglais seulement)
  • Fiche de renseignements de la Colombie-Britannique sur la cessation d'emploi
    Vise uniquement : Colombie-Britannique
    Prenez connaissance de vos obligations lorsque vous licenciez un employé en Colombie-Britannique. Renseignez-vous sur les indemnisations, mises à pied, licenciements collectifs, et plus.(en anglais seulement)
  • Cessation d'emploi (Terre-Neuve-et-Labrador)
    Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
    Vous devez connaître vos obligations quand vous licenciez un employé à T.-N.-L. et les délais de préavis, la cessation d'emploi, la paie, et les licenciements collectifs.(en anglais seulement)
  • Licenciement d'un employé (Î.-P.-É.)
    Vise uniquement : Île-du-Prince-Édouard
    Renseignez-vous sur le préavis qu'un employeur doit donner à un employé avant de le licencier, en vertu de la Employment Standards Act de l'Î.-P.-É..(en anglais seulement)
  • Départ et indemnité de départ
    Vise uniquement : Territoires du Nord-Ouest
    Lorsqu'un employé quitte votre entreprise, il pourrait avoir droit à une indemnité de départ.(en anglais seulement)
  • Avis de congédiement, de mise à pied et de cessation d'emploi
    Vise uniquement : Nouveau-Brunswick
    Voyez quelles sont vos obligations en ce qui concerne les normes d'emploi au Nouveau-Brunswick lorsque vous mettez fin à l'emploi d’un employé.
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