Réglementation concernant l'exportation

Il existe de nombreux débouchés pour les entreprises canadiennes qui souhaitent percer les marchés étrangers, mais le processus d'exportation pourrait vous sembler accablant. Vous devez tenir compte de lois et règlements variés, à mesure que vous exploitez ce processus et que vous commencez à vendre votre produit dans le monde entier.

Exigences et procédures du gouvernement canadien

Lorsque vous exportez des marchandises commerciales du Canada, vous devez, en règle générale :

  • avoir un numéro d'entreprise avec un compte pour les importations-exportations;
  • déterminer le pays d'origine des marchandises (sont-elles fabriquées au Canada ou ailleurs) et possiblement remplir un certificat d'origine canadien;
  • vous renseigner pour savoir si les marchandises peuvent être exportées ou si leur exportation est interdite ou limitée de quelque façon que ce soit;
  • déterminer si vous avez besoin d'une licence d'exportation;
  • classer les marchandises selon le Système harmonisé (codes SH) ou le numéro du Tarif canadien des douanes pour le classement des marchandises importées;
  • déclarer vos exportations auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada;
  • expédier vos marchandises, ce qui pourrait comprendre une inspection de votre cargaison par l'Agence des services frontaliers du Canada et pourrait entraîner des sanctions, si vous ne respectez pas les obligations douanières.

Il vous faudra obtenir un numéro d'entreprise et vous familiariser avec les exigences du gouvernement canadien en matière d'exportation.

  • Permis et licences
    Trouvez les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin pour lancer votre entreprise ou exploiter une entreprise existante.
  • Numéro d'entreprise (NE)
    Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement pour la TPS/TVH, les importations, les exportations et d'autres activités.
  • Liste de contrôle visant l'exportation de marchandises commerciales
    Cet aide-mémoire d'une page peut servir de rappel des principales étapes du processus d'exportation de vos marchandises.
  • L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique
    Obtenez un aperçu détaillé du processus d'exportation des marchandises commerciales du Canada.
  • Sanctions économiques canadiennes
    Informez-vous au sujet des sanctions canadiennes qui interdisent ou restreignent les activités économiques avec certains pays, organisations et personnes.
  • Contrôles à l'exportation et l'importation
    Soyez autorisé à exporter ou importer des produits agricoles, armes à feu, billes de bois, bois de sciage résineux, acier, textiles et vêtements, produits militaires, et plus.
  • Zone franche
    Ces zones désignées officiellement offrent des exonérations de droits de douane et de taxes sur l'achat ou l'importation de matières premières, d'intrants ou de produits finis.

Exigences du pays importateur

En plus de respecter les exigences du gouvernement canadien, vous devez aussi connaître les exigences du pays importateur. Par exemple :

  • Quels documents sont exigés à la frontière?
  • Avez-vous besoin d’un certificat d’origine?
  • Votre produit est-il soumis à des restrictions?
  • Devez-vous vous conformer à des normes d’étiquetage locales?

Ces services d’information constituent un bon point de départ pour vous permettre de comprendre les exigences des pays importateurs et de rester au courant de celles-ci.

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