Règlement relatif au marketing, à la publicité et à la vente

Pour une entreprise, il est essentiel d'attirer de nouveaux clients. Cependant, il y a des règles à respecter. Ce document offre un aperçu des règlements, permis et licences clés en matière de marketing, de publicité et de vente.

Table des matières

    Publicité et promotion

    Lorsque vous faites la promotion des avantages de votre produit, vous devez être honnête. Vous ne pouvez pas faire d'allégations mensongères ou utiliser des techniques publicitaires fausses ou trompeuses.

    Règlements relatifs aux ventes et au service à la clientèle

    Un service à la clientèle de qualité est essentiel au succès de toute entreprise. Afin d'assurer le traitement équitable de l'ensemble de la clientèle, votre entreprise pourrait avoir à se conformer à certaines normes ou certains règlements relatifs aux ventes et au service à la clientèle.

    Si vous pesez ou mesurez les produits que vous vendez, vous devez vous assurer d'utiliser des instruments approuvés et précis.

    • Règles en matière d'accessibilité pour les entreprises et les organismes sans but lucratif
      Vise uniquement : Ontario
      Renseignez-vous pour savoir ce que vous devez faire, en vertu des lois en matière d'accessibilité de l'Ontario, pour rendre votre entreprise ou votre lieu de travail accessible aux personnes handicapées.
    • Indications relatives aux prix
      Voyez comment établir le prix de votre produit en fonction des normes de la Loi sur la concurrence.
    • Règlement concernant les contrats de vente sur Internet
      Vise uniquement : Alberta
      Renseignez-vous sur vos obligations à l'égard des consommateurs si vous vendez des biens ou des services en ligne d'une valeur supérieure à 50 $ en Alberta. Certaines entreprises pourraient être exemptées.(en anglais seulement)
    • Information consommateurs (Terre-Neuve-et-Labrador)
      Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
      Apprenez-en davantage sur les obligations en matière de protection des consommateurs et sur la façon dont les droits des consommateurs peuvent influer sur vos activités. (en anglais seulement)
    • Règlement en matière de cartes-cadeaux en Nouvelle-Écosse
      Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
      Prenez connaissance du règlement sur les dates d'expiration des cartes-cadeaux et des règles qui s'appliquent lors de la vente des cartes en Nouvelle-Écosse.
    • Droits des consommateurs en Nouvelle-Écosse
      Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
      Prenez connaissance de vos obligations juridiques à l'égard de vos clients et de l'incidence que les droits des consommateurs peuvent avoir sur les activités de votre entreprise.
    • Protection du consommateur
      Vise uniquement : Manitoba
      En tant que propriétaire d'entreprise au Manitoba, obtenez des renseignements sur les lois qui protègent les entreprises et les consommateurs.
    • Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
      Vise uniquement : Québec
      Vous exploitez un commerce de détail? Si oui, renseignez-vous sur les diverses mesures à prendre pour être en règle avec cette Loi.
    • Droit spécifique sur les pneus neufs
      Vise uniquement : Québec
      Votre entreprise loue ou vend des pneus neufs ou des véhicules routiers munis de pneus neufs visés au Québec? Voyez comment vous acquitter de vos obligations.
    • Consumer Protection and Business Practices Act
      Vise uniquement : Saskatchewan
      Renseignez-vous sur vos obligations en matière de protection du consommateur à titre de vendeur, y compris les pratiques déloyales, les garanties, les cartes-primes, et plus encore.(en anglais seulement)
    • Protection des consommateurs de la Colombie-Britannique
      Vise uniquement : Colombie-Britannique
      Vous pouvez obtenir des renseignements détaillés sur la façon de respecter la réglementation sur la protection des consommateurs, y compris les activités réglementées et les exigences en matière de licence.(en anglais seulement)
    • Services aux consommateurs
      Vise uniquement : Île-du-Prince-Édouard
      Prenez connaissance des mesures de protection du consommateur en vigueur à l'Île-du-Prince-Édouard qui pourraient toucher vos activités liées à la vente et à la promotion.(en anglais seulement)
    • Règles pour les points de récompense et de fidélisation
      Vise uniquement : Ontario
      Vous offrez des points de récompense à vos clients? Renseignez-vous sur les règles relatives aux programmes de points de fidélité et aux dates d'expiration des points en Ontario.
    • L'achat ou l'utilisation de cartes-cadeaux
      Vise uniquement : Ontario
      Renseignez-vous sur les règles de l'Ontario concernant les cartes-cadeaux, y compris les restrictions sur les dates d'expiration, les taxes et les frais supplémentaires.

    Produits interdits et à usage restreint

    Certains produits ne peuvent pas être vendus au Canada. De plus, il existe des règlements relatifs à certains produits, comme :

    • des restrictions liées à des ingrédients interdits ou dangereux;
    • des règles de sécurité obligatoires;
    • des normes volontaires;
    • des licences ou des approbations de produit obligatoires.

    Si vous fabriquez, importez ou vendez de tels produits, vous devez respecter les règlements, normes et lignes directrices qui s'y rattachent.

    Étiquetage des produits

    L'étiquette que vous apposez sur votre produit est une façon de communiquer la valeur de vos produits aux consommateurs potentiels. Vous pouvez utiliser l'étiquette pour vendre les avantages de votre produit; vous devez cependant suivre quelques règles. Les règlements sont plus restrictifs pour certains types de produits que pour d'autres; vous devez donc bien consulter les exigences en matière d'étiquetage avant de finaliser votre étiquette.

    Pratiques frauduleuses et anticoncurrentielles

    Assurez-vous de ne pas adopter des pratiques commerciales qui pourraient réduire de façon injuste la concurrence au sein de votre industrie.

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