Construction : codes, règlements et normes connexes

Vous travaillez dans le domaine de la construction? Vous êtes sous-traitant? Vous effectuez des réparations dans des immeubles dont vous êtes propriétaire? Vous devez donc connaître les normes et les codes de construction en vigueur dans votre province ou votre territoire.

Canada

Alberta

  • Code du bâtiment de l'Alberta
    Vise uniquement : Alberta
    Vous êtes propriétaire d'une entreprise dans l'industrie de la construction ou vous allez modifier un édifice que vous possédez? Renseignez-vous sur les codes et normes de construction en Alberta.(en anglais seulement)

Colombie-Britannique

Île-du-Prince-Édouard

  • Code du bâtiment (Île-du-Prince-Édouard)
    Vise uniquement : Île-du-Prince-Édouard
    Apprenez-en davantage sur les règlements relatifs à la construction de maisons et d'immeubles à l'Île-du-Prince-Édouard ainsi que sur les règlements relatifs à la conception d'enseignes.(en anglais seulement)

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

  • Building Code Regulations
    Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
    Apprenez-en davantage sur les règlements relatifs à la construction de maisons et d'immeubles en Nouvelle-Écosse.(en anglais seulement)

Ontario

  • Ontario sans fumée
    Vise uniquement : Ontario
    Apprenez-en plus sur vos responsabilités juridiques en tant que propriétaire d'entreprise et employeur.
  • Comment rendre les espaces publics accessibles
    Vise uniquement : Ontario
    Renseignez-vous sur les règles d'accessibilité applicables aux espaces publics, et comment rendre votre entreprise accessible aux personnes handicapées.
  • Code du bâtiment de l'Ontario
    Vise uniquement : Ontario
    Trouvez des publications en ligne sur les règlements relatifs à la construction de maisons et d'immeubles en Ontario.

Québec

  • Lois, règlements et codes
    Vise uniquement : Québec
    Trouvez le Code de construction, le Code de sécurité, et d’autres publications sur les lois, règlements et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec.

Saskatchewan

Terre-Neuve-et-Labrador

  • Accès aux immeubles (Terre-Neuve-et-Labrador)
    Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
    Renseignez-vous sur vos obligations relatives au stationnement, à la signalisation, à l'accès aux immeubles et aux plans de sécurité-incendie pour les personnes handicapées.(en anglais seulement)

Yukon

  • Sécurité des bâtiments
    Vise uniquement : Yukon
    Renseignez-vous sur les normes, les règlements, les inspections et les permis pour la construction de maisons et d'immeubles au Yukon.
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