Activités commerciales réglementées

Renseignez-vous sur les règlements qui s'appliquent à des activités commerciales clés comme l'exportation, l'importation, le marketing, et la gestion des employés.

• Enregistrer son entreprise
  Renseignez-vous sur les exigences liées à l'enregistrement de votre entreprise auprès des divers ordres de gouvernement.
• Réglementation en matière de ressources humaines
  Bien comprendre ses responsabilités en tant qu'employeur pour ce qui est de l'embauche, des normes de travail, de la rémunération, de l'équité en matière d'emploi, et plus.
• Règlement relatif au marketing, à la publicité et à la vente
  Pour une entreprise, il est essentiel d'attirer de nouveaux clients. Cependant, il y a des règles à suivre.
• Loi canadienne antipourriel
  Prenez connaissance de la loi canadienne antipourriel et de son incidence sur votre entreprise.
• Protection des renseignements personnels et votre entreprise
  Si vous recueillez, utilisez ou divulguez des renseignements personnels, vous devez connaître vos obligations en matière de protection des renseignements personnels.
• Règlements concernant la santé et la sécurité
  Prenez connaissance des règlements et des normes en ce qui concerne la sécurité de vos produits, de vos services, et de votre milieu de travail.
• Réglementation concernant l'exportation
  Vous voulez percer les marchés étrangers? De nombreux débouchés vous sont offerts, mais vous devez tenir compte de lois et règlements variés lorsque vous exportez.
• Règlements en matière d'importation
  L'importation est un processus réglementé. Prenez connaissance des règles pertinentes et de ce que vous devez faire pour vous y conformer.
• Règlements environnementaux
  Consultez ces ressources pour obtenir des renseignements sur les lignes directrices, les règlements et les accords canadiens sur l'environnement.
• Construction : codes, règlements et normes connexes
  Renseignez-vous sur les normes et les codes de construction en vigueur dans votre province ou votre territoire.
• L'accessibilité
  Voyez comment rendre votre entreprise accessible aux personnes handicapées.

• Ré: Sonne - Licences musicales pour entreprises
  Renseignez-vous pour savoir comment obtenir la bonne licence, si vous diffusez de la musique enregistrée pour créer de l'ambiance dans votre entreprise ou lors d'un événement.
• Registry of Regulations (Nouvelle-Écosse)
  
  Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
  Ce site vous permet d'accéder à tous les règlements refondus de la Nouvelle-Écosse, des codes du bâtiment aux permis d'alcool, et plus.(en anglais seulement)
• Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
  Vous pourriez avoir besoin d'une licence si vous faites jouer de la musique enregistrée ou vous engagez des musiciens pour mettre de l'ambiance dans votre entreprise.
• Exactitude des mesures
  Comprenez bien vos obligations législatives et réglementaires, et assurez l'exactitude des biens mesurés que vous vendez .