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Permis et licences

Pour pouvoir brasser des affaires au Canada et vous conformer à la réglementation gouvernementale, vous pourriez avoir besoin d’une variété de licences et de permis délivrés par divers ordres de gouvernement.

Utilisez l'outil de recherche de permis et de licences pour savoir lesquels pourraient s'appliquer à votre entreprise. Il convient de remarquer que la plupart des provinces et des territoires font partie de cet outil de recherche. Par contre, de nombreux secteurs d’activité et bon nombre de municipalités ne s’y retrouvent pas. Il vous serait donc utile de vous adresser à votre administration municipale pour en savoir plus sur les exigences visant les nouvelles entreprises.

Par ailleurs, votre entreprise pourrait devoir se conformer à d'autres règlements ou obligations qui ne concernent ni les permis, ni les licences.


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