Permis et licences

Pour pouvoir brasser des affaires au Canada et vous conformer à la réglementation gouvernementale, vous pourriez avoir besoin d’une variété de licences et de permis délivrés par divers ordres de gouvernement.

Utilisez l'outil de recherche de permis et de licences pour savoir lesquels pourraient s'appliquer à votre entreprise. Il convient de remarquer que la plupart des provinces et des territoires font partie de cet outil de recherche. Par contre, de nombreux secteurs d’activité et bon nombre de municipalités ne s’y retrouvent pas. Il vous serait donc utile de vous adresser à votre administration municipale pour en savoir plus sur les exigences visant les nouvelles entreprises.

Par ailleurs, votre entreprise pourrait devoir se conformer à d'autres règlements ou obligations qui ne concernent ni les permis, ni les licences.

Canada

Alberta

  • Directives réglementaires — Sciences de la vie
    Vise uniquement : Alberta
    Vous mettez au point un nouveau dispositif médical ou un nouveau produit pharmaceutique, de biotechnologie ou de santé naturelle? Obtenez de l'aide en ce qui concerne les règles et la réglementation pour les approbations.(en anglais seulement)
  • Faites une recherche des règlements de l'Alberta
    Vise uniquement : Alberta
    Utilisez cet outil de recherche pour trouver toutes les lois et tous les règlements proposés et approuvés du gouvernement de l'Alberta qui pourraient s'appliquer à votre entreprise.(en anglais seulement)
  • La Fair Trading Act (loi sur le commerce équitable)
    Vise uniquement : Alberta
    Renseignez-vous pour savoir si vous devez obtenir une licence pour votre entreprise conformément à la Fair Trading Act de l'Alberta.(en anglais seulement)

Colombie-Britannique

  • FrontCounter BC
    Vise uniquement : Colombie-Britannique
    Si vous exploitez une entreprise dans le secteur des mines, des forêts, de l'agriculture, de l'eau et des terres, vous pouvez obtenir de l'aide avec les demandes, les licences et les permis.

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

  • Accès Nouvelle-Écosse
    Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
    Voyez comment enregistrer votre entreprise et obtenir des permis et licences. Accédez à des renseignements sur les programmes et services provinciaux destinés aux entreprises.
  • Business Navigators
    Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
    Obtenez de l'aide individuelle pour savoir quels permis et licences sont nécessaires pour exploiter votre entreprise de la Nouvelle-Écosse et quelle réglementation s'applique.
  • Nova Scotia Online Service for Business
    Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
    Utilisez ce service en ligne pour vos demandes d'enregistrement, de permis et de licence pour votre PME de la Nouvelle-Écosse, pour gérer ces documents et payer les frais connexes.

Ontario

  • Permis de détaillant de tabac
    Vise uniquement : Ontario
    Découvrez en quoi le permis vous concerne si vous êtes un grossiste ou un détaillant de tabac en Ontario.

Québec

Terre-Neuve-et-Labrador

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