Vue d'ensemble de la facturation et de la perception de la taxe de vente

En tant que propriétaire d'une entreprise canadienne, vous devez savoir comment et quand percevoir la taxe de vente sur les produits que vous vendez à vos clients ou sur les services que vous leur fournissez. Notre guide sur la facturation et la perception de la taxe de vente vous aidera à comprendre quelles sont vos responsabilités en matière de perception de la taxe de vente. De plus, il vous offre des ressources fort utiles qui vous permettront de percevoir cette taxe et de la verser au gouvernement comme il se doit.

Voici un aperçu de la facturation et de la perception de la taxe pour les entreprises. Consultez l'Agence du revenu du Canada et votre agence de revenu provinciale ou territoriale, avant de prendre des décisions de nature opérationnelle sur la fiscalité.

Table des matières

Perception de la taxe de vente

Vous vendez des produits ou fournissez des services au Canada? Si c'est le cas, vous devez facturer la taxe de vente auprès de vos clients sur bon nombre de leurs achats.

Compte tenu de la province ou du territoire où vous exploitez votre entreprise, vous devez percevoir l'une ou l'autre des taxes suivantes :

La TVH conjugue la TVP et la TPS pour créer une taxe unique. Si vous exploitez une entreprise dans une province qui participe à la TVH, vous devez percevoir la taxe de vente selon les taux suivants :

Si vous exploitez une entreprise dans l'une des provinces ci-dessous, vous devez percevoir la TPS de 5 %, ainsi que la taxe de vente provinciale qui s'applique selon les taux suivants :

Si vous exploitez une entreprise dans la province de l'Alberta ou dans l'un des trois territoires (Territoires du Nord-Ouest, Nunavut ou Yukon), vous n'avez pas besoin de percevoir de taxe de vente sur les produits et services autre que la TPS de 5 %.

Taux des taxes par province/territoire
Province/Territoire Type TPS (%) TVP (%) Taux total d'imposition (%)
Alberta TPS 5 0 5
Colombie-Britannique TPS + TVP 5 7 12
Île-du-Prince-Édouard TVH 5 10 15
Manitoba TPS + TVP 5 8 13
Nouveau-Brunswick TVH 5 10 15
Nouvelle-Écosse TVH 5 10 15
Nunavut TPS 5 0 5
Ontario TVH 5 8 13
Québec TPS + TVP 5 9,975 14,975
Saskatchewan TPS + TVP 5 6 11
Terre-Neuve-et-Labrador TVH 5 10 15
Territoires du Nord-Ouest TPS 5 0 5
Yukon TPS 5 0 5

Perception de la taxe de vente auprès de clients résidant en dehors de la province ou du territoire, et auprès de clients étrangers

Vous êtes fournisseur dans une province ou un territoire et vous effectuez une vente à un client d'une autre province ou d'un autre territoire; quelles taxes de vente allez-vous percevoir? En règle générale, lorsque vous vendez des produits ou fournissez des services taxables qui sont expédiés ou livrés à des clients résidant en dehors de votre province ou territoire, la taxe de vente qui s'applique est celle de la province ou du territoire de votre client.

Alberta, Nunavut, Territoires-du-Nord-Ouest, Yukon

Si vous vendez des produits ou fournissez des services à des résidents de l'Alberta, du Nunavut, des Territoires-du-Nord-Ouest ou du Yukon, vous devez percevoir la TPS.

Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario

Lorsque vous vendez des produits à une province qui participe à la taxe de vente harmonisée (TVH) (l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario), vous devez percevoir le montant de TVH applicable à cette province et l'inclure dans votre déclaration de TPS et de TVH. Dans un tel cas, puisque vous êtes déjà inscrit aux fins de la TPS, vous l'êtes donc automatiquement aux fins de la TVH, même si vous n'exploitez pas votre entreprise dans une province qui l'applique.

Colombie-Britannique

Vous devez vous enregistrer pour percevoir la TVP si vous exercez régulièrement l'une ou l'autre des activités suivantes :

Manitoba

Si vous vendez des produits et des services taxables à des résidents du Manitoba, vous êtes tenu de vous inscrire aux fins de la taxe sur les ventes au détail (TVD) conformément à la Loi de la taxe sur les ventes au détail et de percevoir cette taxe, si tous les critères suivants s'appliquent :

Québec

Vous devez vous inscrire au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ), puis percevoir et verser cette taxe, seulement si vous effectuez des opérations (notamment des activités de production ou de marketing), si vous engagez des employés ou si vous avez une adresse dans la province. Autrement, vous n'êtes pas tenu de percevoir la TVQ pour la province si vous vendez des produits et des services taxables à des résidents du Québec.

Saskatchewan

Si vous vendez des produits et des services à des résidents de la Saskatchewan, la province vous suggère de vous inscrire pour percevoir la TVP par souci de commodité pour vos clients. Toutefois, si vous ne le faites pas, il incombera à vos clients de payer la TVP sur leurs achats réalisés hors de la province.

Clients étrangers (à l'extérieur du Canada)

Si vous vendez des produits ou des services à des clients étrangers, vous n'êtes pas tenu de percevoir ni la TPS, ni la TVH, ni la TVP, à condition que les produits ou services soient livrés ou fournis à l'extérieur du Canada. Le service doit être exclusivement utilisé à l’extérieur du Canada. Si des clients non-résidents, par exemple des touristes, effectuent des achats sur le sol de votre province ou territoire, ils doivent payer la TPS (ou la TVH) et la TVP. Dans certains cas, ils peuvent être admissibles à un remboursement de la TPS (ou de la TVH).

Produits et services assujettis à la taxe de vente

Avant de commencer à vendre des produits et des services, renseignez-vous sur ce qui est taxable et sur ce qui ne l'est pas.

De nombreux produits et services de détail sont assujettis à la TPS ou à la TVH. Cependant, certaines fournitures, dont les produits alimentaires de base, les médicaments sur ordonnance, la majorité du bétail et de nombreux produits de l'agriculture et de la pêche, sont détaxées. Autrement dit, la TPS (ou la TVH) s'applique, mais à un taux de 0 %.

D’autres fournitures, comme la plupart des soins de santé et des services médicaux et dentaires exécutés par des médecins ou des dentistes autorisés pour des raisons médicales, les services de garde d’enfants, les résidences en location et les leçons de musique, sont exonérées de la TPS/TVH.

La différence fondamentale entre les produits et services détaxés et ceux qui sont exonérés réside dans le fait que vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants sur les produits et services détaxés, mais pas sur les produits et services exonérés.

Si vous exploitez votre entreprise dans une province qui applique la TVP, vous devriez également vous renseigner sur les produits et services assujettis à la TVP.

Perception de la TPS/TVH

Pour commencer, vous devez vous inscrire au compte de la TPS et de la TVH auprès de l'Agence du revenu du Canada, sauf au Québec, où vous devez vous inscrire auprès de Revenu Québec.

Les petits fournisseurs ne sont pas tenus de s'inscrire au compte de la TPS et de la TVH. Un petit fournisseur est une entreprise à propriétaire unique, une société de personnes ou une société avec un revenu total d'au plus 30 000 $ au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs ou de tout trimestre civil.

Aussitôt que vous commencez à percevoir la TPS et la TVH, vous devez en informer vos clients. Les reçus, les factures et les contrats représentent les moyens les plus courants pour faire savoir à vos clients le montant qui leur est facturé. Vous pourriez également devoir fournir des renseignements particuliers sur les factures de clients qui sont également inscrits aux fins de la TPS et de la TVH afin qu'ils puissent réclamer leurs crédits de taxe sur les intrants.

Crédits de taxe sur les intrants

Vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants pour récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur les achats que vous effectuez dans le cadre de vos activités commerciales. Ces crédits de taxe sur les intrants sont alors calculés sur la TPS/TVH que vous percevez durant chaque période de déclaration.

Lorsque vous présentez une demande de crédit de taxe sur les intrants, vous devez savoir précisément quels achats et quelles dépenses sont admissibles. Généralement, si les achats ne sont pas utilisés directement à des fins commerciales, ils ne peuvent faire l'objet d'une demande de crédit de taxe sur les intrants.

Voici d'autres exemples d'achats pour lesquels vous ne pouvez présenter de demandes de crédit sur les intrants :

Il peut être utile de vous familiariser avec les nombreux règlements portant sur les crédits de taxe sur les intrants. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, consultez le lien suivant :

Calcul de la TPS/TVH

La TPS et la TVH sont ajoutées au prix de détail des produits et services. Par exemple, en Alberta, où seule la TPS s'applique, le calcul pour un article de 100 $ se ferait comme suit :

Prix de détail : 100 $
TPS (5 %) : 5 $
Total : 105 $

En Ontario, où la TVH s'applique, la taxe de vente est calculée de la façon suivante :

Prix de détail : 100 $
TVH (13 %) : 13 $
Total : 113 $

Fait à retenir : dans les quatre provinces où elle s'applique, la TVP ne se calcule pas de la même façon.

Au Manitoba et en Saskatchewan, la TVP, comme la TPS, n'est calculée qu'à partir du prix de détail. Les deux taxes sont ensuite ajoutées au prix de détail pour former le prix total. Par exemple, au Manitoba :

Prix de détail : 100 $
TPS (5 %): 5 $
TVP (7 %): 7 $
Total : 112 $

Déclaration de la TPS et de la TVH, et versement de ces taxes au gouvernement

Lorsque vous vous inscrivez aux fins de la TPS/TVH, l'Agence du revenu du Canada vous attribue une période de déclaration; vous devez produire une déclaration de TPS et de TVH par période. Vous devez indiquer, sur votre déclaration, le montant de TPS et de TVH que vous avez perçu au cours de la période de déclaration, de même que les crédits de taxe sur les intrants que vous demandez.

Si vous exploitez votre entreprise dans la province de Québec, le système de déclaration de la TPS et de la TVQ utilisé par Revenu Québec ressemble beaucoup à celui utilisé par l’ARC pour le reste du Canada.

La période de déclaration qui vous a été attribuée a été déterminée en fonction du revenu annuel généré par vos ventes de produits et de services taxables.

Revenu annuel généré par les ventes taxables

Revenu annuel généré par les ventes taxables :

1,5 M$ ou moins : rapports annuels
plus de 1,5 M$ jusqu'à 6 M$ : rapports trimestriels
plus de 6 M$ : rapports mensuels

Si vous désirez changer de période de déclaration (parce que les périodes comptables de votre entreprise ne sont ni mensuelles ni trimestrielles, par exemple), vous devez en aviser l’Agence du revenu du Canada. Par contre, lorsque vous faites des changements à votre période de déclaration, vous pouvez seulement produire une déclaration plus fréquemment que ce qui est exigé. Par exemple, si on vous a attribué une période de déclaration trimestrielle, vous pouvez choisir de produire une déclaration tous les mois, mais vous ne pouvez pas le faire seulement une fois par année.

Quand vous produisez vos déclarations de TPS et de TVH, le montant de votre déclaration est votre « taxe nette ». Votre taxe nette pour chaque période de déclaration est la différence entre la TPS et la TVH que vous percevez sur vos fournitures taxables, et la TPS et la TVH que vous avez payées pour les dépenses et les achats effectués dans le cadre de vos activités commerciales (crédits de taxe sur les intrants). Le montant produira soit une remise de TPS et de TVH, si vous avez perçu plus de TPS et de TVH que vous en avez payées, soit un remboursement de TPS et de TVH, si vous avez payé davantage de TPS et de TVH que vous en avez perçues.

Certaines petites entreprises peuvent utiliser la méthode rapide de comptabilité qui simplifie la façon de calculer les versements de TPS et de TVH.

Si vous ne pouvez pas utiliser la méthode rapide, vous devez produire vos déclarations de TPS et de TVH par voie électronique ou à l'aide du formulaire (GST34) Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services / Taxe de vente harmonisée, que l'ARC vous enverra si vous ne produisez pas votre déclaration par voie électronique. Fait à retenir : la plupart des inscrits doivent produire leur déclaration de et de TVH par voie électronique.

Si votre période de déclaration est mensuelle ou trimestrielle, vous devez produire votre déclaration de TPS et de TVH et y joindre le montant d'argent que vous devez au plus tard un mois suivant la fin de votre période de déclaration.

Si votre période de déclaration est annuelle, vous devez produire votre déclaration de TPS et de TVH et y joindre le montant d'argent que vous devez au plus tard trois mois suivant la fin de votre exercice financier. Vous avez aussi la possibilité de faire des versements trimestriels.

Pour savoir si vous pouvez utiliser la méthode rapide, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada à l'adresse suivante :

Production d'une déclaration

L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec exigent de la plupart des inscrits aux fins de la TPS, de la TVH et de la taxe de vente du Québec (TVQ) de produire leurs déclarations par voie électronique, si :

Si vous soumettez votre déclaration par voie électronique à l'Agence du revenu du Canada, vous êtes tenu d'employer l'une des méthodes suivantes :

En ligne

Par l'intermédiaire d'une institution financière ou d'un tiers fournisseur de services

En ce qui concerne l'ARC, si vous devez produire votre déclaration par voie électronique, vous pouvez choisir parmi l'une des quatre méthodes de déclaration électronique :

Toutefois, si vous devez récupérer des crédits de taxe sur les intrants pour la partie provinciale de la TVH ou, dans certains cas, si vous êtes un constructeur, vous devez utiliser IMPÔTNET TPS/TVH pour produire votre déclaration.

Si vous pouvez produire votre déclaration et la transmettre par la poste, l'ARC vous enverra le formulaire personnalisé de déclaration de TPS/TVH (GST34) ou le formulaire non personnalisé de déclaration de TPS/TVH (GST62). Vous devrez remplir le formulaire et le retourner à votre centre fiscal.

Pour obtenir plus de renseignements sur la production de déclarations de TPS et de TVH pour l'Agence du revenu du Canada, veuillez consulter les liens suivants :

Au Québec

Au Québec, si vous choisissez de produire vos déclarations par voie électronique (ou si vous devez le faire), vous devez être inscrit à Clic Revenu - Entreprises. Vous pourrez ensuite produire vos déclarations en employant l'une des méthodes suivantes :

Si vous pouvez produire votre déclaration et l'envoyer par la poste, et que vous choisissez de le faire, vous devez remplir le formulaire Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ FPZ-500 et le retourner par la poste à Revenu Québec.

Pour obtenir plus de renseignements sur tout ce qui touche la perception de la TPS et de la TVH, consultez le lien ci-dessous :

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