Enregistrer son entreprise

En plus de publiciser votre entreprise auprès de clients potentiels, vous devez mettre le gouvernement au courant de vos plans. Il vous faudra peut-être enregistrer votre entreprise auprès de nombreux ordres de gouvernement pour différentes raisons. Ce document donne un aperçu des principales exigences d'enregistrement qui pourraient s'appliquer à votre entreprise.

Table des matières

    Avant d’enregistrer une entreprise

    Avant d’enregistrer votre entreprise, il vous faudra réfléchir à la forme d’entreprise que vous souhaitez lancer et quel nom vous lui donnerez.

    Numéro d'entreprise

    Votre numéro d'entreprise est un numéro de compte qui sert à identifier votre entreprise auprès du gouvernement fédéral, provincial, et municipal.

    • NEQ — Numéro d'entreprise du Québec
      Vise uniquement : Québec
      Enregistrez votre entreprise auprès du Registraire des entreprises pour simplifier et accélérer vos relations avec les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec.
    • Numéro d'entreprise (NE)
      Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement pour la TPS/TVH, les importations, les exportations et d'autres activités.

    Enregistrement des entreprises auprès des provinces et des territoires

    La plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux exigent que votre entreprise soit enregistrée auprès d'eux.

      Alberta

      • Registre des sociétés
        Vise uniquement : Alberta
        Pour brassez des affaires en Alberta, enregistrez une coopérative, une corporation, une entreprise extraprovinciale ou sans but lucratif, une société, un nom commercial ou une société de personnes.

      Colombie-Britannique

      • Registre des entreprises de la C.-B.
        Vise uniquement : Colombie-Britannique
        Ce site Web vous guidera dans les étapes de l'enregistrement de votre entreprise à propriétaire unique ou d'une société en nom collectif en Colombie-Britannique.
      • Corporate Online
        Vise uniquement : Colombie-Britannique
        Voyez comment enregistrer votre entreprise provinciale ou extra-provinciale en C.-B..
      • Name Requests Online
        Vise uniquement : Colombie-Britannique
        Présentez un nom commercial ou une dénomination sociale au Service de registres de la C.B. pour approbation.
      • Community Contribution Company
        Vise uniquement : Colombie-Britannique
        Cette structure d'entreprise vous permet de viser des buts collectifs, tout en faisant des profits et en offrant des possibilités aux investisseurs de même esprit.

      Île-du-Prince-Édouard

      Manitoba

      Nouveau-Brunswick

      Nouvelle-Écosse

      • Accès Nouvelle-Écosse
        Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
        Voyez comment enregistrer votre entreprise et obtenir des permis et licences. Accédez à des renseignements sur les programmes et services provinciaux destinés aux entreprises.
      • Registre des sociétés de capitaux
        Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
        Enregistrez votre entreprise ou effectuez une recherche des sociétés et des partenariats existants.
      • Nova Scotia Online Service for Business
        Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
        Utilisez ce service en ligne pour vos demandes d'enregistrement, de permis et de licence pour votre PME de la Nouvelle-Écosse, pour gérer ces documents et payer les frais connexes.

      Nunavut

      • Enregistrement officiel (Nunavut)
        Vise uniquement : Nunavut
        Afin de faire des affaires au Nunavut, vous devez enregistrer votre entreprise auprès du territoire, même si vous résidez ou possédez une entreprise établie dans une autre région du Canada.

      Ontario

      Québec

      • Revenu Québec — Portail des entreprises
        Vise uniquement : Québec
        Votre entreprise est-elle établie au Québec? Renseignez-vous sur vos obligations fiscales, comme l'impôt, les taxes, ainsi que les retenues et cotisations.
      • Constitution d'une coopérative
        Vise uniquement : Québec
        Vous désirez créer ou fonder une coopérative? Si c'est le cas, renseignez-vous sur les lois, les programmes, les politiques et les outils liés à la constitution d'une coopérative.
      • Enregistrement d'un organisme de bienfaisance
        Vise uniquement : Québec
        Obtenez tous les renseignements dont vous avez besoin pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance au Québec.
      • Constitution d'une personne morale ou d'un organisme sans but lucratif
        Vise uniquement : Québec
        Prenez connaissance des principales étapes à franchir en vue de la constitution d'une personne morale ou d'un organisme sans but lucratif au Québec.
      • Registre des entreprises (Québec)
        Vise uniquement : Québec
        Si vous exploitez une entreprise au Québec, vous devez enregistrer votre entreprise auprès du registre des entreprises et déclarer sa forme juridique.
      • NEQ — Numéro d'entreprise du Québec
        Vise uniquement : Québec
        Enregistrez votre entreprise auprès du Registraire des entreprises pour simplifier et accélérer vos relations avec les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec.

      Saskatchewan

      Terre-Neuve-et-Labrador

      • Registre des entreprises (Terre-Neuve-et-Labrador)
        Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
        À Terre-Neuve-et-Labrador, vous devez enregistrer votre entreprise au Registre des entreprises, si vous décidez de constituer votre entreprise en société au titre d'une loi provinciale.

      Territoires du Nord-Ouest

      Yukon

      Constitution en société

      Si vous décidez de constituer votre entreprise en société, vous pouvez le faire au niveau fédéral ou provincial.

      La constitution en société de régime fédéral vous permet de faire des affaires sous le même nom dans l'ensemble des provinces et des territoires; il vous faudra peut-être quand même enregistrer votre entreprise dans certaines provinces ou dans certains territoires. Si vous prévoyez faire des affaires dans plus d'une province ou plus d'un territoire aujourd'hui ou dans l'avenir, vous devriez envisager de constituer votre société sous un régime fédéral. Avant de faire cette démarche, vous devez faire une recherche de nom dans le système Nuans.

      • Recherche de dénominations sociales NUANS
        Vise uniquement : Alberta Colombie-Britannique Manitoba Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre-Neuve-et-Labrador Territoires du Nord-Ouest Yukon Île-du-Prince-Édouard
        Comparez le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms d'entreprises existantes pour voir s'il est unique.

      Constitution en société de régime fédéral

      Constitution en société de régime provincial ou territorial

      Alberta

      • Registre des sociétés
        Vise uniquement : Alberta
        Pour brassez des affaires en Alberta, enregistrez une coopérative, une corporation, une entreprise extraprovinciale ou sans but lucratif, une société, un nom commercial ou une société de personnes.
      • Nouvelle entente commerciale de partenariat dans l'Ouest
        Vise uniquement : Alberta Colombie-Britannique Manitoba Saskatchewan
        Si votre entreprise est établie en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan ou au Manitoba, cette entente peut vous faire gagner du temps, car elle permet un enregistrement d'entreprise intégré entre les provinces.(en anglais seulement)

      Colombie-Britannique

      • Registre des entreprises de la C.-B.
        Vise uniquement : Colombie-Britannique
        Ce site Web vous guidera dans les étapes de l'enregistrement de votre entreprise à propriétaire unique ou d'une société en nom collectif en Colombie-Britannique.
      • Nouvelle entente commerciale de partenariat dans l'Ouest
        Vise uniquement : Alberta Colombie-Britannique Manitoba Saskatchewan
        Si votre entreprise est établie en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan ou au Manitoba, cette entente peut vous faire gagner du temps, car elle permet un enregistrement d'entreprise intégré entre les provinces.(en anglais seulement)

      Île-du-Prince-Édouard

      Manitoba

      Nouveau-Brunswick

      Nouvelle-Écosse

      • Constitution en société et inscription
        Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
        Constituez votre entreprise en société de régime provincial par le truchement du Registre des sociétés de capitaux de la Nouvelle-Écosse.

      Nunavut

      • Enregistrement officiel (Nunavut)
        Vise uniquement : Nunavut
        Afin de faire des affaires au Nunavut, vous devez enregistrer votre entreprise auprès du territoire, même si vous résidez ou possédez une entreprise établie dans une autre région du Canada.

      Ontario

      • Sociétés professionnelles
        Vise uniquement : Ontario
        Apprenez comment vous pouvez constituer votre cabinet en société en Ontario si vous êtes membre d'une profession réglementée précise.
      • Service de mise à jour info-entreprises
        Vise uniquement : Ontario
        Envoyez des renseignements actualisés et d'autres changements à 8 de vos comptes d'entreprise les plus utilisés au moyen de ce point de contact unique.
      • Démarrer, dissoudre et modifier une société
        Vise uniquement : Ontario
        Renseignez-vous sur les exigences à satisfaire pour créer une société par actions, y compris un organisme sans but lucratif, et voyez comment modifier votre entreprise actuelle.

      Québec

      Saskatchewan

      • Constituer votre entreprise en société en Saskatchewan
        Vise uniquement : Saskatchewan
        Découvrez comment constituer votre entreprise en société en Saskatchewan, notamment les frais, les formulaires requis et le temps de traitement.(en anglais seulement)
      • Enregistrer une entreprise sans but lucratif en Saskatchewan
        Vise uniquement : Saskatchewan
        Obtenez de l'information sur la façon d'enregistrer une entreprise sans but lucratif en Saskatchewan, notamment des renseignements sur les frais, les formulaires demandés et le temps de traitement.(en anglais seulement)
      • Enregistrer une entreprise extraprovinciale en Saskatchewan
        Vise uniquement : Saskatchewan
        Si vous voulez étendre les activités de votre société à la Saskatchewan, il vous faudra peut-être enregistrer votre entreprise comme corporation extraprovinciale en Saskatchewan. (en anglais seulement)
      • Nouvelle entente commerciale de partenariat dans l'Ouest
        Vise uniquement : Alberta Colombie-Britannique Manitoba Saskatchewan
        Si votre entreprise est établie en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan ou au Manitoba, cette entente peut vous faire gagner du temps, car elle permet un enregistrement d'entreprise intégré entre les provinces.(en anglais seulement)

      Terre-Neuve-et-Labrador

      • Registre des entreprises (Terre-Neuve-et-Labrador)
        Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
        À Terre-Neuve-et-Labrador, vous devez enregistrer votre entreprise au Registre des entreprises, si vous décidez de constituer votre entreprise en société au titre d'une loi provinciale.

      Territoires du Nord-Ouest

      • Registre des entreprises — Sociétés
        Vise uniquement : Territoires du Nord-Ouest
        Envisagez-vous de constituer votre entreprise en société? Découvrez comment enregistrer votre entreprise dans les Territoires du Nord-Ouest.(en anglais seulement)
      • Registre de société — Associations coopératives
        Vise uniquement : Territoires du Nord-Ouest
        Vous voulez établir une coopérative aux Territoires du Nord-Ouest et la constituer en société? Prenez connaissance des règles en vue d'être conforme à la loi.(en anglais seulement)
      • Registre de sociétés
        Vise uniquement : Territoires du Nord-Ouest
        Créer une société ou un organisme sans but lucratif vous intéresse? Prenez connaissance des avantages et des exigences de la constitution en société.(en anglais seulement)

      Yukon

      Permis et licences

      Vous aurez peut-être aussi besoin d'obtenir des permis et des licences particuliers auprès des gouvernements fédéral et provinciaux et territoriaux, et des administrations municipales, selon votre emplacement, votre secteur d'activité et les activités particulières que vous prévoyez exercer. Utilisez notre outil de recherche de permis et de licences pour savoir quels permis et licences pourraient s'appliquer à votre entreprise.

      • Permis et licences
        Trouvez les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin pour lancer votre entreprise ou exploiter une entreprise existante.
      Date de modification :