Marque de commerce

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  • Base de données sur les marques de commerce canadiennes
    Avant de faire une demande relative à une marque de commerce, consultez cette base de données pour trouver des marques de commerce actives ou inactives enregistrées depuis 1865.
  • Marque de commerce
    Prenez connaissance en quoi consiste une marque de commerce et l'importance qu'elle revêt pour les entreprises, et apprenez comment faire une demande de marque de commerce.
  • Le guide des marques de commerce
    Vous voulez l'usage exclusif d'un nom, mot, symbole ou dessin? Renseignez-vous sur les marques de commerce, sur ce qui est enregistrable et sur le processus d'enregistrement.
  • Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce
    Renseignez-vous sur les avantages à utiliser la Base de données sur les marques de commerce canadiennes et comment y effectuer une recherche.
  • Liste des agents de marques de commerce
    Si vous avez besoin d'aide pour préparer votre demande d'enregistrement de marque de commerce, vous pouvez accéder à une liste d'agents de marques de commerce par région.
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