Dessin industriel

Renseignez-vous sur comment protéger un dessin original appliqué à un produit fini, comment faire une demande de dessin industriel, et comment accéder à la Base de données sur les dessins industriels canadiens.

  • Dessins industriels
    Renseignez-vous sur les droits de propriété intellectuelle liés aux dessins industriels, le processus d'enregistrement d'un dessin industriel, ainsi que la façon d'accéder à la Base de données sur les dessins industriels et d'y faire des recherches.
  • Base de données sur les dessins industriels canadiens
    Faites une recherche dans cette base de données pour trouver des dessins industriels enregistrés.
  • Le guide des dessins industriels
    Voyez comment enregistrer votre dessin industriel original, en vue d'en acquérir un droit exclusif pour une période de 10 ans.
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