Concéder une licence pour votre propriété intellectuelle

Vous êtes prêt à vous lancer dans la production de masse de votre invention? Vous n'avez pas les ressources ou le temps de le faire? Vous pourriez concéder une licence à un fabricant ou à un distributeur qui pourra commercialiser votre produit.

En termes simples, lorsque vous concédez une licence pour votre produit, c'est un peu comme si vous échangiez votre propriété intellectuelle pour un pourcentage des profits futurs. On appelle ces profits des redevances, et vous devriez faire des recherches à ce sujet afin de trouver la meilleure option pour vous. Le taux de redevances est un des facteurs à considérer dans le processus de prise de décision. Il est également avisé de vous pencher sur d'autres points, notamment de déterminer si le licencié a réellement l'intention de vendre le produit et si le fabricant ou distributeur est un compétiteur potentiel puisqu'il pourrait vouloir la licence afin de vous empêcher d'entrer sur le marché.

Pourquoi donner des droits sur votre invention?

Au nombre des raisons qui pourraient motiver l'octroi d'un droit sur votre propriété intellectuelle, notons :

  • l'effet de levier financier des contrats de fabrication et des réseaux commerciaux établis;
  • l'accès à des marchés stables et les bienfaits que procurent les noms de marque réputés;
  • la réalisation d'un rendement positif du capital investi en échange d'un peu de temps et d'argent;
  • l'amélioration des ventes avec l'aide de gens d'affaires expérimentés.

En tant que concédant de licence, vous pouvez réaliser des profits en prenant peu de risques financiers.

Comment trouver un licencié?

Voici quelques façons de trouver un licencié potentiel :

  • communiquez avec des fabricants de produits qui ressemblent au vôtre;
  • assistez à des salons professionnels qui ont trait à votre produit;
  • adressez-vous à une association commerciale;
  • embauchez un agent ou un conseiller en licences.

Il vaut souvent la peine de faire le tour du marché lorsque vous cherchez à conclure un contrat de licence. Même un petit pourcentage de redevances peut faire une grande différence à long terme. La taille du marché du licencié et la solidité de ses réseaux commerciaux peuvent également avoir des répercussions sur le rendement de votre investissement.

La réunion d'affaires

Plus vous êtes prêt à présenter votre produit, plus votre présentation paraîtra séduisante aux yeux des licenciés potentiels. Pour vous donner du poids, vous pouvez présenter :

  • un prototype et une démonstration du produit;
  • un brevet ou une autre preuve de possession de la propriété intellectuelle;
  • des certificats ou d'autres pièces justificatives sur le respect des normes, de la sécurité ou de l'environnement;
  • des résultats d'étude de marché positifs et des prévisions financières.

Avant de dévoiler des renseignements de nature délicate, assurez-vous que les personnes présentes aient signé une entente de confidentialité ou de non divulgation.

Le contrat de licence

Il est avisé d'obtenir des conseils juridiques avant de signer un contrat. Songez à embaucher un avocat expérimenté ou un spécialiste de la propriété intellectuelle qui pourra négocier en votre nom.

Le contrat de licence devrait préciser :

  • les rôles et responsabilités des deux parties;
  • les détails concernant votre brevet et son dépôt;
  • le pourcentage des redevances;
  • le montant du paiement initial, le cas échéant;
  • la durée du contrat;
  • les limites territoriales.

Les redevances se chiffrent habituellement entre 3 % et 7 %. Le taux dépend, entre autres, de l'état du produit et de l'importance du brevet.

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    Avez-vous vraiment besoin d'un avocat? Voyez à quel moment faire appel aux services d'un avocat et comment réduire les frais juridiques éventuels.
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