Brevet

Protégez les droits de vos inventions en obtenant un brevet et accédez à la Base de données sur les brevets canadiens afin de faire des recherches sur plus de 2 millions de brevets.

  • Protection globale conférée par un brevet : Autoroute du traitement des demandes de brevet
    Accélérez le traitement de votre demande de brevet dans un pays participant, une fois que l'Office de la PI d'un autre pays participant aura approuvé votre demande.
  • Brevets
    Prenez connaissance de ce qu'on entend par brevet et l'importance qu'il a pour les entreprises et les inventeurs, et apprenez comment faire une demande de brevet.
  • Base de données sur les brevets canadiens
    Avant de commencer à travailler sur une invention, faites une recherche dans cette base de données qui comprend plus de deux millions de documents sur les brevets.
  • Tutoriel — Votre demande de brevet
    Vous pensez rédiger une demande de brevet? Utilisez ce tutoriel pour préparer une demande qui respecte les exigences rigoureuses régissant les demandes de brevet.
  • Liste des agents de brevets
    Vous avez besoin d'aide professionnelle pour présenter une demande de brevet? Si c'est le cas, vous pouvez accéder à une liste d'agents de brevets enregistrés qui acceptent de nouveaux clients.
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