Gouvernement

En tant qu'entrepreneur, vous devez maîtriser la situation en ce qui concerne toutes vos obligations, telles que les taxes et les règlements qui s'appliquent à votre entreprise. Cette section vous indique comment procéder pour enregistrer votre entreprise et obtenir les permis ou licences nécessaires à son exploitation. Vous y trouverez également des renseignements sur la vente aux divers ordres de gouvernement et sur la façon de protéger votre entreprise.

  • Impôts et taxes, TPS/TVH
    Renseignez-vous pour connaitre les diverses formes d'imposition auxquelles votre entreprise pourrait être assujettie, et comment les administrer.
  • Enregistrer son entreprise
    Renseignez-vous sur les exigences liées à l'enregistrement de votre entreprise auprès des divers ordres de gouvernement.
  • Permis et licences
    Trouvez les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin pour lancer votre entreprise ou exploiter une entreprise existante.
  • Réglementation
    Renseignez-vous sur les règlements et les normes qui s'appliquent à votre entreprise.
  • Droits d'auteur et propriété intellectuelle
    Renseignez-vous sur la propriété intellectuelle, notamment les brevets, les marques de commerce, le droit d'auteur, le dessin industriel et les topographies de circuits intégrés, et comment ces éléments peuvent protéger votre entreprise.
  • Vendre aux gouvernements
    Votre entreprise peut tirer parti des possibilités de marchés auprès des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux et étrangers. Renseignez-vous!
  • Vous envisagez la faillite
    Prenez connaissance des solutions de rechange à la faillite et de détails sur le processus de mise en faillite, si vous devez emprunter cette voie.
  • Fermeture de votre entreprise
    Pour fermer votre entreprise, vous devez, entre autres, produire une déclaration finale, acquitter tout impôt impayé et financer la planification de votre relève.
  • Subventions et financement du gouvernement
  • Entreprises sociales et sans but lucratif
    Êtes-vous prêt à transformer votre mission sociale en entreprise sociale? Accédez à des ressources qui favorisent la création, la gestion et l'expansion de votre organisation.
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