Permis, licences et règlements

Renseignez-vous sur les permis, les licences et les règlements qui s'appliquent à votre entreprise.

  • Permis et licences
    Trouvez les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin pour lancer votre entreprise ou exploiter une entreprise existante.
  • Activités commerciales réglementées
    Renseignez-vous sur les règlements qui s'appliquent à des activités commerciales clés comme l'exportation, l'importation, le marketing, et la gestion des employés.
  • Secteurs réglementés
    Renseignez-vous pour savoir comment certains secteurs industriels sont réglementés et quelles sont quelques-unes des principales obligations des entreprises qui exercent des activités dans ces secteurs.
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