Vous faites jouer de la musique dans votre entreprise? Si c'est le cas, vous pourriez avoir besoin d'une licence de la SOCAN

13 septembre 2012 - Balises : Règlements

Le présent blogue vous est présenté par la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, une organisation sans but lucratif qui représente les droits d'exécution de millions de créateurs et d'éditeurs de musique au pays et à travers le monde.

Utilisez-vous de la musique de quelque façon dans le cadre des activités de votre entreprise? Si vous faites jouer vos CD préférés dans votre magasin pour créer de l'ambiance ou embauchez un groupe pour divertir les clients de votre restaurant tous les dimanches soirs, vous êtes tenu d'obtenir la licence pertinente de la SOCAN.

Qu'est-ce que la SOCAN?

  • La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est l'organisation sans but lucratif qui représente les droits d'exécution de millions de créateurs et d'éditeurs de musique au Canada et à travers le monde.
  • En leur émettant des licences, la SOCAN permet aux entreprises comme la vôtre d'utiliser de la musique de façon légale et éthique.
  • La SOCAN perçoit vos droits de licences et les répartit aux créateurs de musique.

Pourquoi payer des droits si les artistes-interprètes sont déjà payés? La création de la musique et la représentation sonore d'une œuvre sont deux initiatives créatives distinctes. C'est pourquoi les créateurs et les artistes-interprètes doivent tous les deux être rémunérés. Les droits permettent aux deux processus d'être reconnus.

Comment fonctionne la licence?

  • La Commission du droit d'auteur, un organisme indépendant nommé par le gouvernement, fixe les droits qui ont été proposés par la SOCAN.
  • Les droits perçus sont répartis parmi les auteurs-compositeurs, les compositeurs, les paroliers et les éditeurs.

Il vous faudra peut-être plus d'un type de licence, selon votre façon d'utiliser la musique dans votre entreprise. La musique d'attente téléphonique pour vos clients qui attendent au bout du fil nécessite un type de licence, tandis qu'il faut une licence tout à fait différente pour faire jouer de la musique dans un cours de conditionnement physique.

Pour déterminer ce que vous devez faire :

  • trouvez le type de licence dont vous avez besoin pour votre entreprise en utilisant le sélecteur de licence de la SOCAN;
  • calculez le coût de votre licence potentielle en utilisant la calculatrice de licence pratique de la SOCAN.

Sans licence, vous risquez d'être responsable d'une violation du droit d'auteur. La SOCAN pourrait décider de donner suite à l'incident en ayant recours à une avenue juridique. Même si vos choix musicaux ne sont pas canadiens, vous êtes quand même tenu d'obtenir une licence. La SOCAN transférera le droit pertinent à l'organisme correspondant dans le pays en question. Si vous détenez une licence de la SOCAN, vous avez accès aux œuvres musicales protégées par des droits d'auteur du monde entier.

Apprenez-en davantage sur les droits d'auteur et sur l'utilisation d'Å“uvres d'autres personnes protégées par des droits d'auteur.

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