Votre entreprise alimentaire pourrait avoir besoin d'une licence

10 janvier 2019 - Balises : Règlements

Cet article de blogue vous est présenté par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), dans le cadre de sa nouvelle série de publications concernant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). L'ACIA veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

De nombreuses entreprises alimentaires auront besoin d'une licence lorsque le Règlement sur la salubrité des aliments (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019.

Pour savoir si votre entreprise aura besoin d'une licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens (salubrité des aliments pour les Canadiens) ou devra respecter toute autre exigence du RSAC en date du 15 janvier 2019, veuillez consulter la page d'accueil des Échéances pour accéder à des outils interactifs et aux échéanciers particuliers aux secteurs pour les divers produits alimentaires.

Comment puis-je demander une licence?

L'ACIA s'affaire à faciliter davantage le processus de demande d'une licence et d'autres services en ligne offerts par l'Agence par l'entremise de Mon ACIA, un portail Web auquel les entreprises peuvent accéder en tout temps, partout.

Vous pouvez faire une demande de licence SAC dans Mon ACIA maintenant. Afin d'effectuer une demande de licence SAC, les entreprises devront attester qu'elles possèdent des mesures de contrôle préventives en place.

Prenez connaissance de ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence SAC et assurez-vous de bien comprendre quelle catégorie d'aliments vous devez sélectionner. L'ACIA a également des vidéos pour aider les propriétaires d'entreprise à effectuer une demande de licence et à déterminer s'ils doivent créer un profil unique ou de multiples profils pour leur entreprise dans Mon ACIA.

Lors de leur inscription à Mon ACIA, les entreprises doivent utiliser leur numéro d'entreprise à neuf chiffres émis par l'Agence du revenu du Canada. Les entreprises doivent également entrer une dénomination sociale officielle lors de leur inscription à Mon ACIA, cette dernière pouvant différer du nom commercial.

Si vous possédez déjà un numéro de compte de l'ACIA, les frais de licence seront automatiquement facturés le 15 janvier. Les entreprises qui souhaitent payer par carte de crédit devront ouvrir une session Mon ACIA le 15 janvier pour payer leur licence.

Votre licence sera émise par voie électronique en date du 15 janvier ou après (une fois que le paiement aura été reçu et que les vérifications nécessaires auront été effectuées).

Combien coûtera une licence?

La licence coûtera 250 $ tous les deux ans.

Qu'arrive-t-il si votre entreprise détient déjà un enregistrement ou une licence de l'ACIA?

Si votre entreprise détient actuellement un enregistrement ou une licence de l'ACIA qui prend fin avant le 15 janvier 2019, vous devrez continuer d'utiliser le processus normal de renouvellement de votre enregistrement ou de votre licence, le cas échéant. L'enregistrement ou la licence ainsi obtenue demeurera valide dans le cadre du RSAC jusqu'à sa date d'expiration, même si la date de ce nouvel enregistrement ou de cette nouvelle licence se trouve après le 15 janvier 2019, pourvu qu'on y retrouve un énoncé qui indique qu'il s'agit aussi d'une licence dans le cadre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Une fois ces licences ou enregistrements expirés, vous devrez effectuer une nouvelle demande de licence SAC dans le cadre du RSAC.

Demandez votre licence en utilisant Mon ACIA.

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