Projet de règlement pour certains aliments importés

17 janvier 2013 - Balises : Gestion Importation Règlements

Ce blogue vous est présenté par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'Agence veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

Si vous exercez des activités dans l'industrie agroalimentaire, il vous serait utile de savoir que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose un nouveau règlement en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada pour certains produits alimentaires importés. Ce projet de règlement fait partie de l'engagement à l'égard de la salubrité des aliments que le gouvernement a pris dans le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation.

Chaque année, des aliments provenant de plus de 190 pays sont importés au Canada, et un grand nombre de nos produits alimentaires canadiens contiennent des ingrédients importés. Bien que notre système actuel d'assurance de la salubrité des aliments protège bien la population canadienne, des améliorations nous permettront de mieux répondre aux risques sur un marché mondial de plus en plus complexe.

Cela pourrait avoir une incidence sur votre entreprise. Dans le cadre du projet de règlement, divers genres d'entreprises d'importation pourraient être assujettis au nouveau règlement et devoir obtenir un permis auprès de l'ACIA , notamment :

  • les fabricants et importateurs d'aliments;
  • les détaillants;
  • les courtiers;
  • les distributeurs;
  • certains producteurs et fabricants d'aliments nationaux;
  • les services d'expédition.

Le projet de règlement s'appliquerait à certains produits alimentaires au sens de la Loi, comme les boissons alcoolisées et non alcoolisées, les corps gras et les huiles, les produits de boulangerie, les préparations pour nourrissons, les céréales, les jus, le café et le thé, les épices et les assaisonnements, les confiseries et les aliments à grignoter, sans en exclure d'autres. Tout est couvert, des craquelins en forme d'animaux au zinfandel! Pour savoir si vos aliments importés pourraient être touchés par le nouveau projet de règlement, vous pouvez consulter le guide d'identification.

Pour obtenir un permis, il vous faudra élaborer, mettre en œuvre et maintenir un plan écrit de contrôle préventif en matière de salubrité des aliments. Ce plan expliquerait les mesures que vous comptez prendre pour assurer la salubrité de vos aliments, et leur conformité aux lois canadiennes. En outre, vous serez tenu :

  • de conserver des registres à une adresse au Canada;
  • de disposer d'un plan de rappel écrit;
  • d'aviser l'ACIA dans un délai de 24 heures si vous déterminez qu'un produit présente des risques pour les consommateurs.

L'ACIA aimerait obtenir votre rétroaction. Vous aurez de nombreuses occasions de formuler des commentaires sur le nouveau projet de règlement, notamment dans le cadre d'une consultation sur le nouveau projet de règlement une fois qu'il sera publié dans la partie I de la Gazette du Canada.

Nous vous invitons à vous inscrire à la liste de diffusion du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral pour recevoir par courriel les avis sur le nouveau projet de règlement, les possibilités de participation, ainsi que d'autres nouvelles pertinentes.

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