Ce blogue vous est présenté par le Bureau de la concurrence, un organisme d'application de la loi indépendant qui veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Dirigé par le commissaire de la concurrence, le Bureau est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui concerne les denrées alimentaires), de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Dans la série « Notre meilleure recette pour les programmes de conformité au droit de la concurrence », nous vous présentons aujourd'hui le troisième ingrédient essentiel pour veiller à ce que vous vous conformiez à la loi. En plus de l'engagement et du soutien de la direction et de l'évaluation des risques relatifs à la conformité, un programme de conformité efficace devrait aussi inclure des politiques et des procédures adaptées aux activités de votre entreprise.

Dans notre dernier blogue, nous vous avons parlé de l'importance de cerner les risques possibles auxquels votre entreprise fait face et d'identifier les employés davantage à risque d'enfreindre la loi. Avec ces renseignements en main, vous pourrez personnaliser votre programme de conformité afin de réduire ces risques.

Les politiques et les procédures sont de bons outils pour aider vos employés à respecter la loi. Ces outils devraient correspondre aux activités de votre entreprise et cibler les risques évalués auparavant. Par exemple, si votre entreprise fait fréquemment des soumissions, incorporez à vos procédures internes une liste de choses à faire et à éviter. Vous offrirez ainsi à vos employés un rappel facile et rapide à consulter, en plus d'instaurer un système de responsabilisation.

Les politiques et les procédures devraient être transmises à tous les employés concernés, voire à tout le personnel dans le meilleur des cas, et elles devraient être rédigées dans un langage clair et simple. Les cuisiniers sont plus susceptibles de se brûler, mais tout le personnel devrait être mis au courant des procédures de sécurité dans la cuisine!

Nous avons aussi mentionné auparavant que vous devriez prêter attention à tout changement interne ou externe à votre environnement, qui pourrait créer de nouveaux risques pour votre entreprise. Il est important que vous ayez des mécanismes en place pour mettre à jour vos politiques et procédures en fonction de ces changements.

La liste d'épicerie d'un chef cuisinier devrait toujours être adaptée à son menu, tout comme un programme de conformité devrait toujours refléter les activités actuelles de votre entreprise.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le bulletin sur les programmes de conformité d'entreprise accessible sur notre site Web.