Ontario sans fumée — Nouvelle réglementation pour le commerce du tabac

9 novembre 2011 - Balises : Produits Importation Exportation Ventes Règlements

Si vous êtes un détaillant de tabac en Ontario, une nouvelle loi qui est entrée en vigueur le 1er juin 2011 pourrait avoir une incidence sur votre entreprise. La loi s'accompagne de contrôles plus stricts sur tous les types de tabac en feuilles cultivé en Ontario, importé en Ontario et exporté de l'Ontario, ainsi que sur les entreprises qui participent au commerce du tabac.

Si vous êtes un détaillant de tabac à la recherche de fournisseurs, vous pouvez uniquement faire affaire légalement avec des entreprises qui figurent sur la Liste d'inscrits de la taxe sur le tabac de la province. Les entreprises de tabac qui doivent être inscrites comprennent :

  • les fabricants;
  • les grossistes;
  • les importateurs;
  • les exportateurs;
  • les transporteurs interjuridictionnels.

Lorsque vous passez une commande, ces fournisseurs de tabac inscrits sont tenus de vous demander votre permis de détaillant de tabac.

En vertu de la nouvelle loi, vous pourriez aussi vous voir imposer des amendes plus lourdes pour l'achat ou la vente de tabac de contrebande, compte tenu du montant visé, et les autorités ont plus de pouvoir pour saisir les produits illégaux. La nouvelle réglementation sera complètement déployée au cours des deux prochaines années et l'on s'attend à ce qu'elle soit pleinement en force d'ici au 1er avril 2013.

Pour obtenir plus de renseignements sur les lois relatives à la vente des produits du tabac en Ontario et le permis de détaillant de tabac, reportez-vous au blogue de l'année dernière intitulé Nouvelle réglementation sur le tabac en Ontario.

Pour en savoir plus sur les fournisseurs et les transporteurs de tabac inscrits en Ontario et sur d'autres modifications à la Loi sur le tabac, vous pouvez consulter le site taxe sur le tabac. Vous pouvez aussi appeler le ministère du Revenu de l'Ontario au 1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297) pour en apprendre plus sur ces modifications; il vous suffit de dire " tabac " pour parler avec un agent d'information. Pour obtenir de l'information sur d'autres règlements qui pourraient s'appliquer à votre entreprise, vous pouvez utiliser notre site de recherche sur les permis et licences.

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