Normes d'emploi : il importe d'en connaître les éléments fondamentaux

9 décembre 2013 - Balises : Employeurs Règlements

Vous êtes fier de respecter les normes d'emploi, ou même d'aller au-delà, mais certains aspects sont plus difficiles à comprendre que d'autres. Au Canada, la plupart des travailleurs (sauf les employés relevant de la réglementation fédérale) sont protégés par la législation du travail de leur province ou de leur territoire.

Les normes d'emploi sont les normes minimales établies par la loi qui garantissent des droits équitables dans le milieu de travail. Les éléments fondamentaux que vous devriez connaître sont les suivants :

  • la législation concernant les normes d'emploi couvre des aspects comme les heures de travail, la rémunération des heures supplémentaires, le salaire minimum, la période de vacances et la paie de vacances, les jours fériés, les pauses et les périodes de repas, le congé de maternité et parental, le congé pour urgence personnelle et le congé familial pour raison médicale, l'avis de fin d'emploi et l'indemnité de départ;
  • vos employés ont droit à un salaire horaire minimum qui varie en fonction de la province;
  • les règles concernant les heures de travail et les heures supplémentaires varient d'un bout à l'autre du pays, mais il existe une règle générale selon laquelle vous devez rémunérer vos employés à un taux d'heures supplémentaires équivalant à une fois et demie leur taux de salaire régulier.

Veillez à prendre connaissance des exigences relatives à un milieu de travail sain et sécuritaire.

  • Tous les employés ont le droit de travailler dans un environnement sain et de refuser un travail dangereux. Si l'un de vos employés se blesse au travail, vous êtes tenu de verser des indemnités pour accident du travail.
  • Vos employés ont le droit d'être traités de manière juste et équitable dans leur milieu de travail. Renseignez-vous sur le règlement relatif à un milieu de travail exempt de discrimination que vous trouverez dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
  • La plupart des travailleurs ont droit à des congés annuels payés. Il existe des différences en ce qui a trait aux droits et à l'admissibilité, selon votre province ou votre territoire.
  • Dans la plupart des cas, on entend par jour férié une journée de congé payé que vous devez accorder à vos employés ou, s'ils doivent travailler ce jour-là, vous devez les rémunérer en heures supplémentaires. Chaque province et territoire a sa propre liste de jours fériés.

Il est important de garder à l'esprit que les employés ne jouissent pas tous des mêmes droits en matière d'emploi. Consultez le ministère du Travail de votre province ou de votre territoire pour prendre connaissance de vos normes d'emploi. Si vous exploitez une entreprise sous réglementation fédérale, elle est assujettie à des règles et à des exigences qui varient.

Il peut être difficile de comprendre les normes d'emploi; connaître les droits de vos employés est essentiel. N'oubliez pas que vous devez tenir des dossiers sur les salaires, les vacances, les jours fériés et les heures supplémentaires des employés. Pour en apprendre davantage, consultez notre section sur les normes d'emploi.

Date de modification :