Ne prenez pas de risques avec votre entreprise : Obtenez les faits sur la collusion et les cartels

22 février 2018 - Balises : Règlements

Ce blogue vous est présenté par le Bureau de la concurrence, un organisme d'application de la loi indépendant qui veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Dirigé par le commissaire de la concurrence, le Bureau est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui concerne les denrées alimentaires), la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Il est criminel de s'entendre avec un concurrent pour fixer les prix, truquer des offres, attribuer des marchés ou restreindre l'approvisionnement : les propriétaires d'entreprises le savent. Les Canadiens ont récemment vu un exemple de collusion avec l'affaire de fixation alléguée des prix du pain.

Ce que l'on sait moins, c'est que les entreprises s'exposent à des poursuites simplement en concluant ou en facilitant des ententes avec leurs concurrents, même si cela n'a pas été suivi de fixation des prix, de truquage des offres, d'attribution de marchés ou de restrictions de l'approvisionnement.

Par conséquent, le Bureau de la concurrence vous donne ce conseil : méfiez-vous des comportements possiblement collusoires et faites la bonne chose si vous avez des soupçons.

Un cartel peut se produire lorsque des entreprises et des individus collaborent pour influer sur la concurrence. Ils concluent habituellement des ententes illégales en secret, croyant qu'ils ne se feront pas prendre.

C'est une erreur.

Le Bureau combat les comportements collusoires. En plus de recueillir de l'information en exerçant ses pouvoirs d'enquête, il utilise les renseignements obtenus auprès d'individus ou d'entreprises qui font une divulgation volontaire.

En plus du tort à leur réputation, les membres d'un cartel risquent d'encourir des pénalités pouvant aller jusqu'à 25 millions de dollars en amendes et 14 années d'emprisonnement.

Grâce aux Programmes d'immunité et de clémence, les personnes possiblement impliquées dans un cartel peuvent obtenir l'immunité contre les poursuites en étant les premières à collaborer et à fournir au Bureau des renseignements importants.

Faites la bonne chose, même si vous ne participez pas à un cartel. Le meilleur moyen de respecter les règles est de mettre en place un programme de conformité d'entreprise. Si vous possédez des renseignements sur un cartel possible dans votre industrie, aidez le Bureau à enquêter en déposant une plainte. Si vous devenez dénonciateur, votre identité demeurera confidentielle et vous serez protégé par la loi.

Les cartels nous font tous du tort, mais vous avez le pouvoir de les contrer. Apprenez à prévenir et à dénoncer les cartels.

 

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