Modifications qui seront apportées au Système harmonisé

13 avril 2016 - Balises : Importation Exportation

Importer ou exporter des marchandises fait partie de vos activités commerciales? Dans ce cas, vous devez être au fait des changements qui seront bientôt apportés au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, aussi appelé Système harmonisé (SH). Ces changements devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Les codes du SH sont le fondement sur lequel s’appuie le Tarif des douanes du Canada que vous devez utiliser lorsque vous déclarez les importations et les exportations sur vos déclarations douanières canadiennes.

Vous pouvez consulter les Tables de concordance du Système harmonisé avant que les modifications ne soient apportées et prendre connaissance des modifications proposées aux codes; toutefois, gardez à l'esprit que ces tables n'ont aucun statut juridique. D'autres modifications pourraient d'ailleurs être apportées aux Tables de concordance qui présentent une comparaison entre la version 2012 et la version 2017 de la nomenclature du SH.

La nouvelle révision comprend 234 ensembles de modifications dont la majorité se rapporte aux poissons et aux produits de la pêche. D’autres modifications ont été apportées dans les secteurs des sciences pharmaceutiques et des sciences de la santé. Elles favoriseront le suivi de tendances économiques plus diversifiées et devraient améliorer la qualité et la précision des données commerciales.

Assurez-vous, vous ou votre courtier, d’appliquer les codes appropriés lorsque vous décrivez vos produits à des fins d'expédition. À titre d'importateur ou d'exportateur, vous pouvez utiliser les codes du Système harmonisé pour déterminer les taux de droit de douane que vous ou vos partenaires commerciaux devez payer. Étant donné que les services des douanes des pays participants utilisent les mêmes codes de référence partout dans le monde pour classer les produits et y appliquer les taux tarifaires appropriés, vous et vos partenaires commerciaux allez donc faire allusion aux mêmes codes. Cela facilitera aussi vos échanges commerciaux, si vous brassez des affaires dans plus d'un pays.

Gardez à l'esprit qu'il vous incombe de classer vos produits de façon adéquate. La conformité au SH contribue à éviter les délais de dédouanement des marchandises. La non-conformité, par contre, peut entraîner la suspension des privilèges et l'imposition d'amendes.

Pour en savoir plus sur le Tarif des douanes du Canada, consultez le site de l'Agence des services frontaliers du Canada. Notre section portant sur les règlements en matière d’importation vous offre aussi des lignes directrices utiles.

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