Cet article de blogue vous est présenté par l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), l'organisation qui est responsable de la gestion du registre de noms de domaine .CA au Canada. L'ACEI aide les petites entreprises, les entrepreneurs et les entreprises en démarrage à obtenir un site Web.

Un nom de domaine, l'adresse Web où vit un site Web en ligne, est un volet essentiel d'une image de marque d'entreprise. En le choisissant de manière stratégique, vous favorisez votre entreprise, mais un autre élément doit être pris en compte — la question de savoir si vous êtes juridiquement autorisé à l'enregistrer et à l'utiliser.

L'enregistrement d'un nom de domaine qui enfreint fortuitement les droits d'une autre organisation ou d'un autre particulier peut avoir des conséquences juridiques sérieuses. Voici des renseignements importants que devraient connaître les propriétaires d'entreprise pour s'assurer de protéger leur marque en ligne.

Avant d'enregistrer le nom de domaine souhaité, lancez une recherche

Avant d'enregistrer un nom de domaine, construisez un site Web, puis rattachez-le à votre marque d'entreprise. Il vaut toujours mieux consacrer du temps à la recherche de votre nom de domaine de prédilection. Il serait bien d'examiner tous les enjeux éventuels en matière de marque risquant de se manifester sur le plan du nom de domaine. Par exemple, porte-t-il le même nom qu'un produit déjà sur le marché?

Une foule de ressources sont à votre disposition pour répondre à ces questions. Par exemple, libre à vous de lancer une recherche du nom que vous désirez obtenir dans la Base de données sur les marques de commerce canadienne. Elle vous permet de chercher le nom de votre entreprise et vos noms de domaine pour vérifier si des marques de commerce y correspondent déjà au Canada. Vous pouvez également consulter l'outil de recherche NUANS qui vous permet de comparer le nom de domaine ou d'entreprise choisi avec les noms d'entreprise et les marques de commerce qui existent au Canada. L'outil vous dresse ensuite une liste des noms semblables à celui qui fait l'objet de votre recherche.

Si les premiers résultats ne semblent pas clairs, songez à retenir les services d'un avocat spécialisé en propriété intellectuelle afin qu'il pousse la recherche et vous conseille au sujet de toute incidence juridique.

Mesures à prendre lorsque vous croyez qu'on utilise votre nom de domaine de mauvaise foi

Si vous avez déjà enregistré le nom de domaine de votre entreprise, vous pourriez vous demander ce qu'il convient de faire si une autre entreprise ou un autre particulier enregistre de « mauvaise foi » un nom de domaine similaire au vôtre. On pourrait, par exemple, enregistrer délibérément un nom de domaine très semblable au vôtre de manière à attirer de l'achalandage vers un site Web qui lui ressemble afin d'en tirer des avantages commerciaux.

Si vous croyez qu'on a enregistré un nom de domaine de mauvaise foi, vous pouvez consulter un avocat afin d'intenter des poursuites plus complexes en matière de contrefaçon de marque de commerce contre la personne ou l'entreprise qui tente de se faire passer pour vous ou pour votre entreprise. Si vous êtes titulaire d'un domaine .CA, une autre possibilité consiste à faire appel au processus de règlement de différends (PRD) concernant les noms de domaine de l'ACEI. Il s'agit d'une solution de rechange hors cours prévoyant pour les gens et les entreprises un mécanisme permettant d'obtenir des décisions rapides et à relativement peu de frais. Pour de plus amples renseignements quant au recours au PRD pour résoudre des différends relatifs à des noms de domaine, visitez la page concernant le processus de règlements de différends et la Politique de l'ACEI en matière de règlement des différends relatifs aux noms de domaine sur le site Web de l'ACEI.

L'enregistrement d'un nom de domaine judicieux (en anglais) ou de plusieurs noms de domaine constitue une étape importante au moment de créer son entreprise et d'établir sa présence en ligne. Le fait d'être conscient de certains facteurs d'ordre juridique peut vous éviter bien des tracas et vous assurer que votre entreprise repose sur des assises juridiques solides.