Le sixième ingrédient d'un programme de conformité au droit de la concurrence efficace : Mesures incitatives et disciplinaires

15 novembre 2018 - Balises : Règlements

Ce blogue vous est présenté par le Bureau de la concurrence, un organisme d'application de la loi indépendant qui veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Dirigé par le commissaire de la concurrence, le Bureau est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui concerne les denrées alimentaires), la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Comment vous y prendre pour que votre équipe suive votre programme de conformité!  

Bienvenue à notre série sur Notre meilleure recette pour les programmes de conformité au droit de la concurrence!! Au menu d'aujourd'hui, le choix du chef s'arrête sur le sixième ingrédient d'un programme de conformité au droit de la concurrence efficace, à savoir les mesures incitatives et disciplinaires.

Pour vous assurer que vos employés suivent votre nouveau programme de conformité, il est important de démontrer sa crédibilité et son sérieux. L'adoption d'un code disciplinaire qui précise les mesures incitatives visant à encourager les employés à respecter le programme, ainsi que les conséquences pour les personnes qui enfreignent les lois ou qui participent à leur violation, a un effet dissuasif et témoigne d'un engagement envers la conformité. À l'image d'un chef qui doit asseoir son autorité pour veiller à la qualité des plats sortant de la cuisine, il pourrait s'avérer nécessaire d'établir des mesures disciplinaires pour veiller à la conformité.

Les conséquences d'un manquement au programme de conformité peuvent prendre la forme d'une suspension, d'une rétrogradation, d'un renvoi et même d'une poursuite, suivant la gravité du cas. Celles-ci doivent s'appliquer à la fois aux gestionnaires et aux employés. Des mesures disciplinaires peuvent aussi être prises quand des gestionnaires omettent d'imposer des sanctions disciplinaires.

En revanche, des mesures incitatives adéquates pour respecter le programme de conformité peuvent aussi jouer un rôle important pour favoriser une culture de conformité. Les mesures incitatives peuvent prendre la forme de promotions, de primes et de manifestations de soutien actif, et elles peuvent aussi entrer en ligne de compte dans l'évaluation des employés. Grâce aux mesures incitatives, vos procédures peuvent devenir pratique courante et se répandre au sein de toute l'équipe en un rien de temps! Le renforcement positif peut aussi créer un climat de confiance dans votre organisation, au lieu d'un climat de peur, et peut motiver vos employés en ce sens.

En résumé, les mesures disciplinaires et les mesures incitatives sont toutes les deux essentielles pour amener vos employés à adhérer aux programmes de conformité. Restez à l'affût de notre prochain billet de blogue où nous dévoilerons le dernier ingrédient de notre recette!

Vous souhaitez en apprendre davantage? Les plus futés peuvent lire le bulletin intitulé Les programmes de conformité d'entreprise accessible sur notre site Web!

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