Le cinquième ingrédient d'un programme de conformité au droit de la concurrence réussi : contrôle, vérification et signalement Le pain et le beurre de la conformité!

24 mai 2018 - Balises : Règlements

Ce blogue vous est présenté par le Bureau de la concurrence, un organisme d'application de la loi indépendant qui veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Dirigé par le commissaire de la concurrence, le Bureau est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui concerne les denrées alimentaires), la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Mettre en place un programme de conformité d'entreprise est essentiel pour toutes les entreprises, mais s'assurer qu'il est efficace à long terme relève du défi. Pour que votre programme soit aussi frais qu'au premier jour, nous vous présentons le cinquième ingrédient de Notre meilleure recette pour les programmes de conformité au droit de la concurrence : mécanismes de contrôle, de vérification et de signalement.

Comme nous l'avons expliqué dans nos blogues précédents, évaluer les risques pour mettre en place des politiques et des procédures est un bon moyen d'éviter de contrevenir à la loi. Cependant, les procédures peuvent devenir désuètes avec le temps. Bref, ce n'est pas suffisant de simplement dire aux gestionnaires et aux employés quoi faire; vous devez vous assurer qu'ils exécutent ce que vous leur avez demandé.

En plus de former les employés, les entreprises devraient veiller à ce que les programmes de conformité soient crédibles et efficaces en :

  1. contrôlant les activités continuellement ou périodiquement pour confirmer que les procédures et les politiques sont appliquées efficacement. Cette étape permet également de déterminer quels employés sont à risque, de vérifier si de la formation est nécessaire, et d'adapter votre programme aux besoins de votre entreprise;
  2. vérifiant au moyen d'exercices si l'entreprise, un secteur d'activité ou des employés à risque respectent la loi. Si votre entreprise peine toujours à se conformer à la loi malgré le programme en place, il se peut que vos politiques ne ciblent pas tous les secteurs à risque;
  3. signalant les problèmes éventuels avant qu'ils ne surviennent. Une procédure de signalement confidentielle, dirigée idéalement par l'agent de la conformité, permettrait aux employés de signaler sans contrainte tout comportement susceptible de contrevenir à la loi ou au programme de conformité.

De plus, veillez à garder une trace de tous vos efforts en matière de conformité pour montrer que votre programme est crédible.

Les mécanismes de contrôle, de vérification et de signalement sont essentiels au succès de tout programme de conformité d'entreprise. Ils sont comme le pain et le beurre quand il est question d'efficacité; donc, accordez-leur une place de choix à votre menu!

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le bulletin Les programmes de conformité d'entreprise offert sur notre site Web.

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