La nouvelle réglementation visant les entreprises alimentaires entrera en vigueur bientôt

6 septembre 2018 - Balises : Règlements

Ce blogue vous est présenté par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), dans le cadre d'une série de publications ayant trait au nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). L'ACIA veille à la santé et au bien-être des Canadiens, ainsi qu'à la protection de l'environnement et de l'économie en préservant la salubrité des aliments et la santé des animaux, et en protégeant les végétaux.

Le Canada est reconnu comme ayant l'un des plus solides systèmes d'assurance de la salubrité des aliments au monde. Or la vitesse, le volume et la complexité de la production d'aliments posent de nouveaux risques et défis. Relever ces défis est essentiel pour que le Canada préserve sa réputation de chef de file mondial de la salubrité des aliments et que ses entreprises continuent d'être parmi les plus dignes de confiance, tant au pays qu'à l'étranger.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) rendra notre système encore plus sûr et aidera nos entreprises alimentaires à produire des aliments salubres de façon encore plus innovatrice et concurrentielle au pays et ailleurs, tout en évitant les rappels coûteux. Le nouveau règlement consolidé permettra également de réduire le fardeau réglementaire actuellement imposé aux entreprises en réunissant 14 règlements distincts en un seul règlement régissant tous les aliments.

Le règlement entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Certaines exigences devront être respectées dès l'entrée en vigueur du règlement, alors que d'autres seront introduites graduellement sur une période de 12 à 30 mois selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. La période entre la publication finale du règlement dans la partie II de la Gazette du Canada et son entrée en vigueur donnera aux entreprises alimentaires le temps de se familiariser avec les nouvelles exigences et de s'y conformer, notamment en ce qui a trait à la délivrance de licences, à la traçabilité et aux mesures de contrôle préventif.

Traçabilité

La capacité de retracer un produit alimentaire tout au long de la chaîne d'approvisionnement constitue une étape importante pour assurer la salubrité des aliments au Canada. Elle permet aussi d'intervenir rapidement si un problème de salubrité est détecté.

En général, les entreprises devront établir et conserver des registres qui :

  • nomment le produit alimentaire;
  • retracent l'aliment en amont jusqu'au fournisseur;
  • retracent l'aliment en aval jusqu'à la personne à qui le produit   a été vendu;
  • s'il y a lieu, précisent et retracent en amont les ingrédients et les produits de viande employés pour fabriquer l'aliment.

Les détaillants, qui seront aussi dans l'obligation d'assurer la traçabilité de leurs aliments jusqu'au fournisseur, n'auront toutefois pas à les retracer en aval jusqu'au consommateur. Les exigences en matière de traçabilité ne s'appliquent pas aux restaurants ni aux autres entreprises semblables qui vendent des aliments comme repas ou collation.

Mesures de contrôle préventif

Les mesures de contrôle préventif désignent un ensemble de mesures mises en place par une entreprise pour prévenir et maîtriser les risques liés à la salubrité des aliments.

Les mesures de contrôle préventif de la salubrité des aliments réduisent la probabilité que des aliments contaminés entrent sur le marché, qu'ils soient conditionnés ou non au Canada, et atténuent les dangers et les risques liés aux aspects suivants :

  • assainissement et lutte antiparasitaire;
  • traitements et procédés;
  • matériel;
  • entretien et exploitation des établissements;
  • déchargement, chargement et entreposage des aliments;
  • compétences, hygiène et santé des employés;
  • plaintes et rappels.

La plupart des entreprises devront documenter leurs mesures de contrôle de la salubrité des aliments au moyen d'un plan de contrôle préventif (PCP) écrit. Toutefois, les petites entreprises dont les ventes annuelles brutes d'aliments s'élèvent à 100 000 $ ou moins devront mettre en place des mesures de contrôle préventif, mais n'auront pas à se doter d'un plan de contrôle préventif écrit, à moins qu'un certificat d'exportation soit demandé.

Délivrance de licences

Aux termes du nouveau règlement consolidé, les entreprises devront détenir une licence selon leurs activités. Inscrivez-vous à Mon ACIA dès maintenant pour que vous puissiez faire une demande de licence lorsqu'elle deviendra disponible.

Pour savoir dans quelle mesure les nouvelles exigences s'appliqueront à votre entreprise, consultez les outils interactifs et les échéanciers de l'ACIA.

 

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