Importation d'aliments en vertu du nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

8 novembre 2018 - Balises : Règlements

Ce blogue vous est présenté par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), dans le cadre de sa nouvelle série de publications concernant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). L'Agence veille à la santé et au bien-être des Canadiens, ainsi qu'à la protection de l'environnement et de l'économie en préservant la salubrité des aliments et la santé des animaux, et en protégeant les végétaux.

Chaque jour, des milliers de tonnes métriques d'aliments et de boissons arrivent au Canada par transport maritime, terrestre et aérien. Grâce aux importateurs d'aliments, les Canadiens bénéficient d'une grande variété d'aliments à longueur d'année.

Le volume de fruits et légumes frais et d'aliments transformés (comme les grignotines, les céréales et les produits de boulangerie) importés au Canada a presque doublé, passant de 11,7 milliards de dollars en 2006 à 22,8 milliards de dollars en 2015.

Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) exigera que les aliments importés soient préparés avec le même degré de contrôle de la salubrité que les aliments préparés au Canada. Ainsi, les importateurs d'aliments garantiront à la population canadienne que les aliments qu'ils importent peuvent être consommés en toute sécurité.

Le nouveau règlement consolidé entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Certaines exigences devront être respectées dès l'entrée en vigueur du règlement, alors que d'autres seront introduites graduellement sur une période de 12 à 30 mois selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise.

Changements touchant les importateurs d'aliments

Le nouveau règlement consolidé repose sur trois éléments fondamentaux régis par des normes internationales axées sur la prévention : la délivrance de licences, les mesures de contrôle préventif et la traçabilité.

Les importateurs devront remplir certaines conditions pour obtenir une licence d'importation d'aliments au Canada. Ils devront appliquer des mesures de contrôle préventif et, dans la plupart des cas, disposer d'un plan de contrôle préventif (PCP) écrit. Ils seront aussi dans l'obligation de tenir des registres de traçabilité qui indiqueront d'où proviennent les aliments et à qui ils ont été vendus.

Par ailleurs, les importateurs devront établir des procédures pour le traitement et l'examen des plaintes et des rappels pour les aliments qu'ils importent. Cette exigence s'applique aussi aux aliments produits au Canada, qu'ils soient destinés à l'exportation ou au marché intérieur.

Les nouvelles exigences visent aussi les aliments importés qui seront exportés à une date ultérieure.

Pour savoir dans quelle mesure les nouvelles exigences s'appliqueront à votre entreprise, consultez les outils interactifs et échéanciers de l'ACIA.

Avant d'importer un aliment, les importateurs doivent :

  • connaître les risques de salubrité associés à l'aliment qu'ils souhaitent importer et veiller à ce que des mesures de contrôle soient en place pour ces risques;
  • connaître la chaîne d'approvisionnement, c'est-à-dire qui fabrique, conditionne, entrepose, emballe et étiquette l'aliment avant son arrivée au Canada;
  • être en mesure de démontrer que l'aliment est fabriqué, conditionné, entreposé, emballé et étiqueté dans un pays étranger dans des conditions offrant au moins le même degré de protection que celui exigé par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Les entreprises alimentaires peuvent s'inscrire maintenant à Mon ACIA pour demander une licence, une fois que les demandes de licence seront disponibles.

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