Exportation d'aliments en vertu du nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

6 décembre 2018 - Balises : Règlements

Cet article de blogue vous est présenté par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), dans le cadre de sa nouvelle série de publications concernant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). L'ACIA veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

Le Canada est le cinquième exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires. Il est primordial de maintenir et d'accroître nos marchés d'exportation afin que l'on puisse atteindre l'objectif commercial du gouvernement du Canada, soit d'augmenter les exportations de produits agricoles et agroalimentaires à 75 milliards de dollars par année d'ici 2025.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) renforcera la réputation du Canada comme chef de file mondial, améliorera l'accès aux marchés des États-Unis et à d'autres marchés, et créera de nouveaux débouchés commerciaux potentiels.

Le nouveau règlement consolidé se fonde sur des normes internationales en matière de salubrité des aliments. Ces normes constituent aussi le fondement des règlements modernisés sur la salubrité des aliments qui ont été adoptés, ou qui sont en voie de l'être, par les principaux partenaires commerciaux du Canada, notamment les États-Unis, l'Union européenne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Aux termes du nouveau règlement consolidé, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) aura aussi plus de pouvoir pour certifier que les produits alimentaires canadiens ont été fabriqués de façon sûre. Auparavant, certains types d'aliments transformés et industriels ne pouvaient être vendus sur certains marchés d'exportation parce que l'ACIA n'avait pas le pouvoir de délivrer des certificats d'exportation pour ces produits, notamment les produits industriels comme les biscuits et les croustilles.

Nouvelles exigences

Le nouveau règlement consolidé exigera que les entreprises alimentaires qui importent des aliments ou conditionnent des aliments destinés à l'exportation ou à l'expédition d'une province ou d'un territoire à un autre détiennent des licences ainsi que des plans de contrôle préventif établissant les risques relatifs à la salubrité des aliments et les mesures à prendre pour les contrôler. Le nouveau règlement consolidé permettra aussi de réduire le temps nécessaire pour retirer les aliments non salubres des tablettes, en obligeant les entreprises à retracer leurs aliments en amont jusqu'à leur fournisseur et en aval jusqu'aux personnes qui ont acheté leurs produits.

Le règlement entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Certaines exigences devront être respectées dès l'entrée en vigueur du règlement, alors que d'autres seront introduites graduellement sur une période de 12 à 30 mois selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise.

Pour savoir dans quelle mesure les nouvelles exigences s'appliqueront à votre entreprise, consultez les outils interactifs et échéanciers de l'ACIA.

Entreprises détenant une licence aux termes du RSAC

Lorsque le nouveau règlement consolidé entrera en vigueur, l'ACIA publiera une liste des fabricants détenant une licence aux termes du RSAC pour confirmer que leur statut d'exploitation est en règle. Pour être en règle aux termes du RSAC, les entreprises alimentaires devront se doter d'un plan de contrôle préventif acceptable et de registres de traçabilité.

Les entreprises alimentaires figurant sur cette liste pourront plus facilement maintenir leur accès aux marchés clés, dont celui des États-Unis.

Lorsque le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada sera pleinement en vigueur, les entreprises alimentaires canadiennes qui exportent des aliments réglementés par le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (U.S. Food and Drug Administration) pourront utiliser leur licence du RSAC pour démontrer que leurs mesures de contrôle de la salubrité des aliments satisfont aux exigences des importateurs américains selon le programme de vérification des fournisseurs étrangers (Foreign Supplier Verification Program ou FSVP) des États-Unis. Dans le cadre du FSVP, les importateurs américains peuvent consulter la liste des entreprises alimentaires canadiennes détenant une licence aux termes du RSAC pour assurer le respect des règles du FSVP.

Le Canada et les États-Unis ont conclu une Entente de reconnaissance des systèmes de sécurité sanitaire des aliments (ERSSSA), qui reconnaît que les deux pays ont mis en place des mesures de contrôle de la salubrité des aliments comparables. Les aliments canadiens admissibles aux termes du FSVP par l'entremise de l'ERSSSA sont les suivants :

  • fruits et légumes;
  • œufs en coquille;
  • produits laitiers (à l'exception du lait et des produits laitiers de catégorie A);
  • poissons (à l'exception du poisson-chat d'élevage, des produits de poisson-chat d'élevage et des mollusques);
  • produits de l'érable;
  • miel;
  • autres aliments (comme les collations, les céréales et les produits de boulangerie).

Présentez une demande de licence en utilisant Mon ACIA.

 

Date de modification :