Ce blogue vous est présenté par le Bureau de la concurrence, un organisme d'application de la loi indépendant qui veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Dirigé par le commissaire de la concurrence, le Bureau est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui concerne les denrées alimentaires), la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Pour réussir une recette, il est essentiel d'avoir les bons ingrédients.  

En avril, nous avons présenté « Notre meilleure recette pour les programmes de conformité au droit de la concurrence » et nous avons fait un suivi en mai en donnant plus de détails sur « Le premier ingrédient pour réussir un programme de conformité au droit de la concurrence : engagement et soutien de la direction ». Aujourd'hui, nous allons examiner un autre ingrédient essentiel : l'évaluation des risques relatifs à la conformité.  

Pour évaluer vos risques relatifs à la conformité, réfléchissez aux activités opérationnelles de votre entreprise et déterminez lesquelles la mettent à risque d'enfreindre la loi. Une bonne stratégie de conformité se concentrera sur ces risques, ce qui vous forcera à prévoir l'imprévu!

Chaque entreprise devrait évaluer les risques possibles relatifs à la conformité, qui varieront selon sa taille et son domaine d'activité. Tout comme un restaurant quatre étoiles n'a pas le même menu qu'un restaurant rapide, votre entreprise ne devrait pas avoir le même programme de conformité que l'entreprise d'à côté. En personnalisant votre programme, vous garantirez son efficacité et vous vous assurerez de répondre à vos besoins particuliers.

Une approche pour cerner les risques est de déterminer quels rôles et fonctions au sein de votre organisation sont les plus susceptibles de conduire à des comportements commerciaux anticoncurrentiels. Les employés qui interagiront probablement avec les concurrents, comme les employés occupant des postes en vente ou en marketing, ou ceux qui participent aux activités d'associations commerciales, présentent un risque plus élevé d'être impliqués dans des activités collusoires que les employés dans des postes de fabrication. De plus, tout le personnel jouant un rôle dans la promotion des produits et des services de l'entreprise aura besoin de directives pour s'assurer que les indications données au public respectent les dispositions de la Loi sur la concurrence régissant les pratiques commerciales trompeuses.

Même si tous les employés doivent être au courant de votre programme de conformité, il faut que les mesures prises soient adaptées et proportionnelles au niveau et au type de risques auxquels chaque employé fait face au travail. Les risques auxquels votre entreprise est confrontée aujourd'hui peuvent changer au fil du temps. Vous devriez donc revoir votre évaluation des risques relatifs à la conformité chaque année pour refléter les changements dans votre environnement opérationnel, tout comme un restaurant changerait de menu avec les saisons!

Ce ne sont là que quelques exemples de facteurs de risque. Nous vous invitons à vous renseigner davantage en consultant le bulletin Les programmes de conformité d'entreprise sur notre site Web.