Avez-vous une petite entreprise alimentaire? Une nouvelle réglementation pourrait s'appliquer

11 octobre 2018 - Balises : Règlements

Ce blogue vous est présenté par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) dans le cadre de sa nouvelle série de publications concernant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

L'ACIA veille à la santé et au bien-être des Canadiens, ainsi qu'à la protection de l'environnement et de l'économie en préservant la salubrité des aliments et la santé des animaux, et en protégeant les végétaux.

Quelle que soit leur taille, les entreprises alimentaires ont un rôle important à jouer afin de permettre au Canada de maintenir sa réputation de chef de file mondial en matière de salubrité des aliments, tant au pays qu'à l'étranger.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) applique des normes uniformes à l'échelle du secteur alimentaire au Canada, ce qui permettra d'assurer la salubrité des aliments dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.

Le nouveau règlement consolidé obligera désormais les entreprises alimentaires, qui importent ou conditionnent des aliments destinés à l'exportation ou expédiés d'une province ou d'un territoire à l'autre, à détenir une licence, ainsi qu'à mettre en place un plan de contrôle préventif qui indique les risques potentiels en matière de salubrité des aliments et les mesures prises en vue de les contrôler.

Le nouveau règlement consolidé permettra aussi de réduire le temps nécessaire pour retirer les aliments non salubres des tablettes, en obligeant les entreprises à retracer leurs aliments en amont jusqu'à leur fournisseur et en aval jusqu'aux personnes qui ont acheté leurs produits. Les détaillants, qui seront aussi dans l'obligation d'assurer la traçabilité de leurs aliments jusqu'au fournisseur, n'auront toutefois pas à les retracer en aval jusqu'au consommateur.

En mettant en place des contrôles préventifs et en adoptant une traçabilité améliorée conformément au nouveau règlement consolidé, les petites entreprises alimentaires seront mieux placées pour produire ou importer des produits salubres que les consommateurs pourront se procurer en toute confiance. Les registres de traçabilité permettront des rappels plus efficaces et efficients, tout en minimisant les risques de pertes économiques dans l'éventualité d'un rappel.

Soutien aux petites entreprises

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) reconnaît que certaines petites entreprises alimentaires pourraient avoir besoin de plus de temps et de soutien pour comprendre les nouvelles exigences et se préparer à les respecter.

Le RSAC entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Certaines exigences devront être respectées dès l'entrée en vigueur du règlement, alors que d'autres seront introduites graduellement sur une période de 12 à 30 mois selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise.

Les petites entreprises dont les ventes annuelles brutes d'aliments s'élèvent à 100 000 $ ou moins devront mettre en place des mesures de contrôle préventif (comme l'assainissement et la lutte antiparasitaire), mais ne seront pas tenues d'avoir un plan de contrôle préventif écrit. Cette exception ne s'appliquera pas aux entreprises qui mènent des activités dans les secteurs des animaux pour alimentation humaine, des produits de la viande, des produits laitiers, du poisson, des œufs, des produits d'œufs transformés ou des fruits et légumes transformés.

Pour savoir dans quelle mesure les nouvelles exigences s'appliqueront à votre entreprise, consultez les outils interactifs et échéanciers de l'ACIA.

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