Organisme de bienfaisance enregistré

Agence du revenu du Canada (ARC),

Si votre organisme est admissible, vous pourriez tirer parti de certains avantages fiscaux en l'enregistrant comme organisme de bienfaisance. Vous pourriez :

Pour être admissible :

Pour enregistrer votre organisme à titre d'organisme de bienfaisance, vous devez le constituer en personne morale ou vous assurer qu'il est régi par une fiducie ou par des statuts qui expliquent son but et sa structure.



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