Exonération fiscale ontarienne pour la commercialisation

Ministère de la Recherche et de l'Innovation, • Vise uniquement : Ontario

Si votre entreprise canadienne vend des produits qui ont fait l'objet de recherche-développement dans des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, vous pourriez être admissible à une exonération d'impôt.

Votre société doit répondre aux conditions suivantes :


D'autres conditions s'appliquent.



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