Approbations environnementales

Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, • Vise uniquement : Ontario

Il se peut que vous ayez besoin d'une approbation environnementale pour votre entreprise ou encore vous faudra-t-il prendre d'autres mesures pour veiller à ce que vos installations respectent les lois sur l'environnement, si vous exercez des activités qui :

Vous pourriez aussi avoir le droit de vous inscrire au Environmental Activity and Sector Registry. Certaines conditions s'appliquent.



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