Glossaire des termes relatifs aux marchés publics

Vous êtes à la recherche de renseignements sur la vente aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux? Dans ce cas, vous pourriez trouver par hasard, au cours de vos recherches, des termes que vous ne connaissez pas. Ces organismes utilisent une profusion de termes variés. Ayez recours à ce glossaire pour faciliter votre recherche.

Achatsetventes.gc.ca: Outil en ligne gratuit d'appels d'offres qui vous permet de cerner des occasions de vendre vos produits ou services ou de présenter une proposition au gouvernement fédéral.

Appel d'offres/Proposition de service : voir Demande de proposition

Arrangement en matière d'approvisionnement : Des prix négociables comportant des modalités prédéterminées qu'offre une entreprise pour fournir des biens, mais plus souvent des services, au gouvernement, au fur et à mesure des besoins et pendant une période déterminée. Les arrangements en matière d'approvisionnement sont utilisés au lieu des offres à commandes lorsque les méthodes et les modes de paiement changent fréquemment ou lorsque l'énoncé des travaux ou des produits ne peut être préétabli.

Avis d'appel d'offres : voir Demande de proposition

Commande subséquente : Une entreprise à qui l'on attribue une offre à commandes pour fournir des biens ou des services au gouvernement reçoit une commande subséquente pour combler une demande de ces biens ou services.

Demande de prix : voir Demande de proposition

Demande de proposition : Document qui demande une soumission, au moyen d'un processus d'appel d'offres. Compte tenu de facteurs comme le genre de travail que l'on recherche ou la valeur des biens demandés, divers termes sont utilisés pour demander aux soumissionnaires de manifester leur intérêt pour un débouché particulier. Parmi les invitations ou annonces les plus courantes, mentionnons : l'appel d'offres, l'invitation à soumissionner, la demande de proposition, la demande d'offre et la demande de prix.

Demande d'information : Demande faite par le gouvernement aux fournisseurs pour obtenir de l'information et des commentaires sur une stratégie d'approvisionnement projetée, avant une demande de proposition.

Demande d'offre : voir Demande de proposition

Demande d'offre à commandes : Émise pour un besoin anticipé d'une gamme de produits ou de services destinés à un but précis; toutefois, la demande réelle n'est pas connue et la livraison est effectuée lorsque le besoin se manifeste.

Demande pour un arrangement en matière d'approvisionnement : On l'utilise pour solliciter des arrangements en matière d'approvisionnement auprès des fournisseurs et en établir les modalités.

Données d'inscription des fournisseurs : Base de données dans laquelle sont inscrits des fournisseurs qui souhaitent vendre au gouvernement fédéral.

Invitation à soumissionner : voir Demande de proposition

Marché : Exigence préétablie ou portée des travaux qui énumère les modalités des travaux ou les produits livrables; ils comprennent des devis quantitatifs, les prix ou le barème des prix et la date de livraison.

Numéro d'entreprise : Numéro unique composé de neuf chiffres qui est attribué à votre entreprise enregistrée par l'Agence du revenu du Canada à des fins d'identification.

Numéro d'entreprise - Approvisionnement : Numéro attribué à votre entreprise lorsque vous l'inscrivez au service de Données d'inscription des fournisseurs en utilisant votre numéro d'entreprise.

Offre : Indication de l'intention d'acheter ou de vendre des biens ou des services précis ou d'entreprendre des travaux pour un prix donné et dans un délai déterminé.

Offres à commandes : Offre qu'un fournisseur éventuel présente au gouvernement pour lui fournir, de façon régulière et pour une période déterminée, des biens ou des services à des prix convenus au préalable, conformément aux modalités prévues dans l'offre à commande. L'offre à commandes est utilisée lorsque les ministères gouvernementaux ont des besoins récurrents pour des biens tels que de l'équipement de bureau, ou des services tels que des réparations. Les offres à commandes ne comportent aucune obligation contractuelle.

Produit : Un bien ou un service qui est acheté ou vendu.

Proposition : Soumission présentée par une partie en vue de fournir certains biens ou services à une autre partie. Contrairement à une offre, une proposition ne constitue ni une promesse ni un engagement mais, si elle est acceptée par l'autre partie, la proposition crée une attente de négociation et de l'établissement d'un contrat exécutoire. Si la proposition est présentée en réponse à une demande de proposition, en règle générale, elle constitue une offre.

Soumission : Proposition cachetée déposée en réponse à une demande d'offre renfermant des renseignements détaillés sur les exigences et les modalités d'un marché éventuel.

Est-ce que l'information était utile?
  Caractères restants :


Veuillez cliquer sur « Soumettre » même si vous ne formulez pas de commentaires, afin de nous permettre de saisir votre cote d'évaluation. Merci!

Merci, votre soumission a été envoyé.


Partagez ceci :

LinkedIn

Activités et initiatives du gouvernement du Canada

loading...