Glossaire des termes relatifs aux marchés publics

Il se peut que vous trouviez par hasard des termes que vous ne connaissez pas, quand vous ferez votre recherche pour vendre au gouvernement. Chaque organisme peut avoir des politiques d'achat différentes et une terminologie qui lui est propre. Le glossaire qui suit devrait cependant faciliter vos recherches dans le domaine des marchés publics.

Achatsetventes.gc.ca: Un outil gratuit d'appels d'offres qui vous permet de cerner des occasions de vendre vos produits et services ou de présenter une proposition au gouvernement fédéral.

Appel d'offres : voir Demande de proposition

Arrangement en matière d'approvisionnement : Des prix négociables comportant des modalités prédéterminées qu'offre une entreprise pour fournir des biens, mais plus souvent des services, au gouvernement, au fur et à mesure des besoins et pendant une période déterminée. Les arrangements en matière d'approvisionnement sont utilisés au lieu des offres à commandes lorsque les méthodes et les modes de paiement changent fréquemment ou lorsque l'énoncé des travaux ou des produits ne peut être préétabli.

Avis d'appel d'offres : voir Demande de proposition

Commande subséquente : Une entreprise à qui l'on attribue une offre à commandes pour fournir des biens ou des services au gouvernement reçoit une commande subséquente pour combler une demande de ces biens ou services.

Demande de prix : voir Demande de proposition

Demande de proposition : Compte tenu de facteurs comme le type de travail à exécuter et la valeur des biens à livrer, des expressions variées sont utilisées pour vous demander de manifester votre intérêt pour le marché. Les expressions le plus souvent usitées sont : appel d'offres, avis d'appel d'offres, demande de proposition, demande d'offre et demande de prix.

Demande d'information : Demande faite par le gouvernement aux fournisseurs pour obtenir de l'information et des commentaires sur une stratégie d'approvisionnement projetée, avant une demande de proposition.

Demande d'offre : voir Demande de proposition

Demande d'offre à commandes : Un ministère gouvernemental lance une demande d'offre à commandes lorsqu'il souhaite créer une liste d'offres à commandes présélectionnées.

Demande pour un arrangement en matière d'approvisionnement : Un ministère gouvernemental lance une demande pour un arrangement en matière d'approvisionnement lorsqu'il désire créer une liste de titulaires présélectionnés pour des arrangements en matière d'approvisionnement.

Données d'inscription des fournisseurs : Le système de Données d'inscription des fournisseurs est une base de données de fournisseurs du gouvernement inscrits dans le système.

Marchés : Les marchés décrivent une exigence préétablie ou la portée des travaux et énumèrent les modalités des travaux ou les produits livrables; ils comprennent des devis quantitatifs, les prix ou la base d'établissement des prix et la date de livraison.

Numéro d'entreprise : Il s'agit d'un numéro unique composé de neuf chiffres qui est attribué à votre entreprise enregistrée par l'Agence du revenu du Canada à des fins d'identification.

Numéro d'entreprise - Approvisionnement : Ce numéro vous est attribué lorsque vous inscrivez votre entreprise au service de Données d'inscription des fournisseurs. Le NEA est créé à partir de votre numéro d'entreprise obtenu auprès de l'Agence du revenu du Canada.

Offre : Indication de l'intention d'acheter ou de vendre des biens ou des services précis ou d'entreprendre des travaux pour un prix donné et dans un délai déterminé.

Offres à commandes : Il s'agit d'une offre qu'un fournisseur éventuel présente au gouvernement pour lui fournir, de façon régulière et pour une période déterminée, des biens ou des services à des prix convenus au préalable, conformément aux modalités prévues dans l'offre à commande. L'offre à commandes est utilisée lorsque les ministères gouvernementaux ont des besoins récurrents pour des biens tels que de l'équipement de bureau, ou des services tels que des réparations. Les offres à commandes ne comportent aucune obligation contractuelle.

Produit : Biens et services qui sont achetés et vendus.

Proposition : Soumission présentée par une partie en vue de fournir certains biens ou services à une autre partie. Contrairement à une offre, une proposition ne constitue ni une promesse ni un engagement mais, si elle est acceptée par l'autre partie, le proposant doit poursuivre et négocier la création d'un contrat exécutoire. Si la proposition est faite en réponse à une demande de proposition, elle constitue normalement une offre.

Soumission : Proposition cachetée déposée en réponse à une demande d'offre renfermant des renseignements détaillés sur les exigences et les modalités d'un marché éventuel.

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