Règlements en matière d'importation

L'importation est un processus réglementé. Si vous désirez acheter des produits d'autres pays, vous devrez respecter divers règlements.

Le processus d'importation peut souvent sembler écrasant en raison de la quantité de documents à produire et des règles dont vous devez tenir compte. Ce document vise à simplifier le processus d'importation et à faciliter votre démarche lorsque vous achetez des marchandises en provenance d'autres pays.

Ouverture d'un compte des importations-exportations

Avant de commencer à importer, vous devez ouvrir un compte d'importations-exportations pour votre entreprise.

Traverser la frontière

Il n'y a rien de pire que de voir vos marchandises bloquées à la frontière ou retenues aux douanes, car vous n'avez pas bien rempli tous les documents exigés. Avant de passer une commande d'importation, assurez-vous de bien comprendre les règlements qui concernent le dédouanement de vos marchandises.

Vous devez donc :

Vous pouvez trouver tous ces renseignements et plus encore dans le Guide, étape par étape, sur l'importation de marchandises commerciales au Canada :

Entreposage de votre expédition

Lorsque vous effectuez le transport transfrontalier de vos marchandises, vous pouvez déplacer votre expédition temporairement dans une installation d'entreposage en attendant qu'elle soit dédouanée. Les marchandises demeurent sous l'autorité de l'Agence des services frontaliers du Canada pendant leur entreposage. Il existe de nombreuses autres installations d'entreposage pour vos marchandises.

Renseignements supplémentaires

Il est important de vous conformer aux règlements en matière d'importation. Toutefois, vous devriez aussi lire les politiques et les programmes qui facilitent l'importation ou qui vous permettent d'économiser au chapitre des droits et des tarifs.

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