Obligations relatives au départ d'un employé

Lorsqu'un employé quitte votre entreprise, vous devez calculer son revenu, ainsi que les retenues salariales, préparer un relevé T4 et remplir un relevé d'emploi (RE). Si vous congédiez un employé, vous devez habituellement verser un salaire en guise d'avis et d'indemnité de départ.

En règle générale, vous devez remplir un feuillet T4 (état de la rémunération payée) si vous avez versé à vos employés des revenus d'emploi, des commissions, des allocations et des avantages imposables, des revenus de pêche ou tout autre paiement durant la période d'imposition.

Vous devez aussi émettre un relevé d'emploi à chaque fois que l'un de vos employés quitte votre entreprise, que ce soit à titre permanent ou temporaire. Vous pouvez émettre un relevé d'emploi de deux façons : sur support électronique ou en format papier. Les relevés d'emploi électroniques sont plus efficaces que ceux en format papier.

Prenez connaissance des exigences qui s'appliquent dans votre province ou territoire.


Partagez ceci :

LinkedIn

Activités et initiatives du gouvernement du Canada

loading...