Enregistrer son entreprise

En plus de publiciser votre entreprise auprès de clients potentiels, vous devez mettre le gouvernement au courant de vos plans. Il vous faudra peut-être enregistrer votre entreprise auprès de nombreux ordres de gouvernement pour différentes raisons. Ce document donne un aperçu des principales exigences d'enregistrement qui pourraient s'appliquer à votre entreprise.

Table des matières

Avant d’enregistrer une entreprise

Avant d’enregistrer votre entreprise, il vous faudra réfléchir à la forme d’entreprise que vous souhaitez lancer et quel nom vous lui donnerez.

Numéro d'entreprise

Votre numéro d'entreprise est un numéro de compte qui sert à identifier votre entreprise auprès du gouvernement fédéral, provincial, et municipal.

Enregistrement des entreprises auprès des provinces et des territoires

La plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux exigent que votre entreprise soit enregistrée auprès d'eux.

Constitution en société

Si vous décidez de constituer votre entreprise en société, vous pouvez le faire au niveau fédéral ou provincial.

La constitution en société de régime fédéral vous permet de faire des affaires sous le même nom dans l'ensemble des provinces et des territoires; il vous faudra peut-être quand même enregistrer votre entreprise dans certaines provinces ou dans certains territoires. Si vous prévoyez faire des affaires dans plus d'une province ou plus d'un territoire aujourd'hui ou dans l'avenir, vous devriez envisager de constituer votre société sous un régime fédéral. Avant de faire cette démarche, vous devez faire une recherche de nom dans le système Nuans.

Constitution en société de régime fédéral

Constitution en société de régime provincial ou territorial

Permis et licences

Vous aurez peut-être aussi besoin d'obtenir des permis et des licences particuliers auprès des gouvernements fédéral et provinciaux et territoriaux, et des administrations municipales, selon votre emplacement, votre secteur d'activité et les activités particulières que vous prévoyez exercer. Utilisez notre outil de recherche de permis et de licences pour savoir quels permis et licences pourraient s'appliquer à votre entreprise.

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