Obtenir une licence pour le produit de quelqu'un d'autre

Une licence représente un moyen d'obtenir les droits de fabriquer, de vendre, d'utiliser ou d'améliorer un produit qui est protégé par des droits d'auteur ou par une autre forme de propriété intellectuelle. C'est une démarche que vous pourriez entreprendre, si vous souhaitez :

Obtenir une licence favorise l'accès à des produits nouveaux et améliorés. Vous pouvez aussi tirer parti d'idées développées ailleurs qu'au sein de votre propre équipe de développement.

Trouver un produit pour lequel obtenir une licence

Les sources à partir desquelles vous pouvez faire des recherches pour trouver des concédants de licence potentiels dotés de produits pourraient comprendre les suivantes :

Une fois que vous avez restreint le champ des concédants de licence potentiels, communiquez avec ceux qui vous intéressent. Assurez-vous qu'ils soient prêts à concéder une licence. Vérifiez s'ils ont déjà accordé des licences auparavant et qui étaient ces détenteurs.

Le concédant de licence devrait vous fournir suffisamment de renseignements pour que vous puissiez en déterminer la faisabilité, notamment :

Le concédant de licence peut vous demander de signer une entente de confidentialité avant de vous divulguer des détails. Si les négociations sont longues, le concédant de licence peut vous demander une lettre d'intention et un versement partiel afin de protéger le droit à la négociation. Cette procédure vous donnera le temps de déterminer la faisabilité de votre projet de licence et les conditions que vous aimeriez négocier dans l'entente.

Contrat de licence

Certaines entreprises ont des contrats de licence normalisés et d'autres négocient au cas par cas. Le contrat devrait inclure les éléments suivants :

En général, les redevances varient entre 3 % et 7 %. Le taux dépend de facteurs comme l'état de préparation du produit et l'importance du brevet.

Il vous serait peut-être utile d'obtenir des conseils juridiques avant de signer tout contrat. Envisagez de retenir les services d'un avocat expérimenté ou d'un spécialiste de la propriété intellectuelle pour négocier en votre nom.

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