Questions juridiques pour les petites entreprises

Le domaine d'expertise d'un avocat, c'est la loi. Il sait mieux que quiconque comment l'interpréter. Les avocats qui sont spécialisés en droit commercial pourraient être essentiels à la bonne marche de votre entreprise. À n'en pas douter, il revient moins cher de faire tout de suite appel aux services d'un avocat pour accomplir le travail juridique voulu, que d'embaucher un avocat après le fait pour qu'il règle des problèmes découlant d'un manque de connaissances juridiques. Parfois, les démarches peuvent vous sembler fort simples, mais les actes juridiques sont souvent plus complexes qu'il n'y paraît.

Quand avez-vous besoin des services d'un avocat?

Il existe bon nombre de situations pour lesquelles vous devriez envisager sans réserve de consulter un avocat.

Choisir une structure d'entreprise

L'une des premières choses qu'il vous faudra faire sera de choisir la structure qui répondra le mieux à vos besoins. Les options varient, de l'entreprise individuelle à la coopérative, en passant par la société en nom collectif, la société par actions à responsabilité limitée ou l'entreprise constituée en personne morale. Un avocat peut vous aider à choisir la structure la plus avantageuse pour vous, en tenant compte de facteurs comme le nombre d'intervenants, le genre d'entreprise, toute question de responsabilité ou de nature fiscale et les exigences financières.

Votre avocat peut aussi vous aider à rédiger les documents juridiques qui stipulent les modalités relatives à une société en nom collectif ou à toute autre forme de propriété partagée. Cette démarche veillera à ce que toutes les parties soient traitées équitablement et à ce qu'un mécanisme de règlement des conflits ou des désaccords soit mis en place.

Acheter une entreprise existante

Si vous songez à acheter une entreprise existante, vous aurez à choisir, soit de n'acheter que les actifs de l'entreprise, soit d'acheter les parts de l'entreprise, si celle-ci est constituée en personne morale. Comme pour tout achat d'entreprise, vous devriez avoir une convention de rachat de parts d'associés, signée par les deux parties concernées, qui stipule les demandes et les obligations de chaque partie, ainsi que les modalités de la convention (par exemple, une clause de non-concurrence).

Louer un espace commercial

Il se peut que vous soyez enclins à louer des locaux au mois, pour votre entreprise naissante. Les frais de location risquent toutefois de constituer l'une de vos plus grandes dépenses. Assurez-vous que les conditions de votre bail soient adaptées aux besoins de votre entreprise (par exemple, vous devriez pouvoir le résilier si votre entreprise prend de l'expansion et que les locaux ne conviennent plus). Un avocat peut vous expliquer les pièges Un avocat peut vous expliquer les pièges auxquels vous pourriez être exposé ou les frais à assumer, et ce, avant que vous ne signiez le bail.

Dresser des contrats et des accords

Il serait bon de consulter un avocat, lorsque vous dressez des contrats juridiques et des accords, tels que :

Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. À tout le moins, il vous serait utile de consulter un avocat avant de signer un contrat.

Rechercher du financement par actions

Si vous comptez obtenir du financement par actions pour votre entreprise, il est important de consulter un avocat afin qu'il vous aide à formuler les modalités de la convention d'actionnaires ou à examiner les documents juridiques fournis par un investisseur potentiel. Votre avocat peut aussi vous aider à évaluer les répercussions de toute nouvelle convention d'actionnaires sur d'autres obligations et sur des contrats existants conclus avec des employés, des fournisseurs ou des institutions financières.

Autres questions qui nécessitent un avis juridique

Il peut exister d'autres situations pour lesquelles vous aurez besoin des conseils d'un avocat, en vue de déterminer la ligne de conduite à adopter, notamment :

Lorsque vous êtes dans le doute quant au caractère légal d'une chose ou que la légalité de vos pratiques entrepreneuriales est remise en question, assurez-vous de consulter un conseiller juridique.

Comment devriez-vous choisir un avocat?

Si vous avez déjà fait appel à un avocat, ce dernier pourrait vous recommander un avocat en droit commercial ou un avocat spécialiste du démarrage d’une entreprise. Demandez à vos associés, à vos amis et à vos proches les coordonnées de cabinets d'avocats auxquels ils ont déjà fait appel et dont ils ont été satisfaits.

Prenez le temps de faire des recherches pour trouver la personne qui conviendra le mieux aux besoins de votre entreprise. Dressez une liste des avocats que vous aimeriez rencontrer. Certains avocats accepteront de vous recevoir gratuitement, la première fois, pour établir les attentes des deux parties et pour évaluer la possibilité d'une relation de travail.

Assurez-vous de bien comprendre les pratiques de facturation de votre avocat. Si vous pensez qu'il faudra attendre un peu avant que votre entreprise ne commence à générer des revenus, vous devrez conclure des arrangements à l'avance avec votre avocat.

Où pouvez-vous trouver un avocat au Canada?

Faites une recherche d'avocats, de sociétés du barreau ou d'associations juridiques au Canada.

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