Coopératives

Vous envisagez de créer une coopérative? Les coopératives appartiennent à une association de personnes ou d'entreprises qui regroupent leurs ressources pour répondre à un besoin commun. Une coopérative offre un contrôle démocratique – chaque membre a un droit de vote. Étant donné que l'entreprise est présumée être une entité juridique, cela limite la responsabilité des membres de la coopérative. Cette structure d'entreprise permet également à l'organisation d'acquérir des biens, de contracter des dettes, de conclure des contrats, et plus.

Les coopératives canadiennes exercent des activités dans divers secteurs de l'économie, comme l'agriculture, l'alimentation, les services sociaux (p.ex. les soins de santé, le logement), le commerce de détail et de gros, la pêche, l'énergie, les services récréatifs, et les services financiers (y compris les assurances).

Les renseignements qui suivent vous donnent un aperçu du monde des coopératives. Pour des renseignements généraux sur le démarrage d'une entreprise, consultez nos sections sur le démarrage et sur la planification.

Table des matières

À propos des coopératives

Apprenez-en davantage sur les divers genres de coopératives pour déterminer si ce modèle d'entreprise vous convient.

Constituer une coopérative en société

Vous pouvez choisir de constituer votre coopérative soit en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, soit en vertu d'une loi fédérale. Avez-vous l'intention d'exercer vos activités dans plus d'une province ou d'un territoire? C'est ce qui déterminera votre choix. Assurez-vous de bien comprendre les règlements que vous devez respecter pour rester en règle, de savoir comment faire des changements à votre organisation et de connaître vos obligations à l'égard de vos membres.

Constituer une coopérative en vertu d'une loi provinciale ou territoriale

Obtenez des renseignements sur le processus de constitution en société auprès du registraire de votre province ou territoire.

La coopérative constituée en société de régime fédéral

Pour constituer une coopérative en société de régime fédéral, vous devez avoir l'intention de mener vos activités commerciales ou avoir un lieu fixe d'affaires dans plus d'une province ou d'un territoire.

Lorsque vous constituez votre coopérative en société de régime fédéral, vous êtes également tenu d'enregistrer votre entreprise dans la province ou le territoire où vous comptez exploiter votre entreprise.

Si vous exercez des activités dans plus d'une province ou d'un territoire, il vous faudra peut-être enregistrer votre coopérative auprès de ces régions en tant que société extraprovinciale ou extraterritoriale.

Réglementation et fiscalité

Il existe certaines règles que toutes les entreprises doivent respecter, notamment facturer la TPS/TVH sur les biens et services imposables, si vous ne répondez pas aux critères de petit fournisseur. D'autres obligations pourraient s'appliquer si vous exercez certaines activités commerciales, comme l'embauche de personnel, le marketing, la vente et l'importation. L'Agence du revenu du Canada estime qu'une coopérative qui est une entreprise légalement constituée en personne morale est une société aux fins de l’impôt et de la TPS/TVH.

Organismes de soutien pour les coopératives

Obtenir des conseils auprès de collègues, d'experts-conseils en affaires et d'associations de gens d'affaires peut vous aider à développer et à fortifier votre entreprise.

Programmes et services offerts

Prenez connaissance de quelques-uns des programmes et services qui sont à la disposition de votre coopérative.

Vous pourriez aussi être admissible à d'autres programmes gouvernementaux. Trouvez une liste des programmes offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que du financement du secteur privé, y compris du financement par emprunt et du financement par fonds propres.

Programmes pour les coopératives sans but lucratif

Si votre coopérative fonctionne comme un organisme sans but lucratif, vous pourriez être admissible à ces programmes si vous répondez aux critères d'admissibilité.

Si votre coopérative offre des services aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous pourriez être admissible à un financement. Dans toutes les régions sauf le Sud de l'Ontario, votre coopérative doit être un organisme sans but lucratif pour se qualifier. Le programme est offert par plusieurs ministères fédéraux.

Si votre coopérative d'apprentissage est un des organismes sans but lucratif, vous pourriez être admissible à obtenir des ordinateurs gratuits pour votre école.

Votre coopérative sans but lucratif pourrait bénéficier d'un financement pour embaucher un jeune pour un stage dans le domaine de l'information et de la communication.

Si le mandat de votre coopérative sans but lucratif du Sud de l'Ontario est le développement économique, vous pourriez obtenir un financement pour mener des activités de recherche et de développement dirigés par les entreprises.

Si le mandat de votre coopérative sans but lucratif dans le Sud de l'Ontario est le développement économique, vous pourriez obtenir du financement pour des projets qui permettront de diversifier l'économie de votre région.

Votre organisme sans but lucratif ou de nature non commercial pourrait être admissible à un financement pour des projets qui mènent à la création d’emplois et au développement des capacités à long terme dans les collectivités rurales du Canada atlantique.

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