Ce blogue vous est présenté par le Bureau de la concurrence, un organisme d'application de la loi indépendant qui veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Dirigé par le Commissaire de la concurrence, le Bureau est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui concerne les denrées alimentaires), la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Nul besoin d'être un chef étoilé pour préparer un programme de conformité au droit de la concurrence crédible et efficace. Comme pour toute recette, le succès repose sur l'utilisation des bons ingrédients. Au Bureau de la concurrence, nous avons demandé à nos chefs de faire la liste de leurs ingrédients de premier choix pour confectionner les meilleurs programmes de conformité d'entreprise, et voici leurs recommandations! Assurez vous que votre programme contient les sept ingrédients suivants et vous décrocherez une note parfaite.

1.  Engagement et soutien de la direction
Un programme de conformité crédible et efficace passe tout d'abord par une volonté claire des dirigeants de l'entreprise.

2.  Évaluation des risques pour la conformité
Vous devez repérer et évaluer les activités et les fonctions qui comportent pour vous un risque de violer la loi.  

3.  Politiques et procédures
Toute entreprise doit avoir des politiques et des procédures de conformité démontrant de quelle façon elle peut éviter d'enfreindre la loi.

4.  Formation
Tous les membres du personnel, notamment ceux qui sont plus vulnérables aux actes illégaux en raison de leurs fonctions, doivent apprendre comment respecter la loi.

5.  Contrôle, vérification et signalement
Un programme de conformité efficace prévoit des mécanismes de signalement et des vérifications régulières aux fins du suivi.

6.  Mesures incitatives et disciplinaires
Votre programme de conformité doit comprendre des mesures disciplinaires bien définies pour remédier aux violations de la loi, ainsi que des mesures incitatives permettant de s'assurer que les employés respectent le programme.

7.  Évaluation du programme
L'examen régulier du programme de conformité garantit son efficacité, surtout dans le cas où l'entreprise ou son marché évolue.

Ces sept ingrédients sont les composantes essentielles d'un programme de conformité crédible et efficace, mais, en fonction de la taille de votre entreprise, il se peut que vous ayez à les adapter. Dans nos prochains billets, en sept blogues, nous examinerons plus en détail chacun de ces sujets.

Bon appétit!

Pour de plus amples renseignements, lisez le bulletin intitulé Les programmes de conformité d'entreprise sur notre site Web.